Exporter du Canada vers les États-Unis

Comment fonctionne l’exportation vers les États-Unis

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   1 · Confirmez que vos marchandises peuvent quitter le Canada

   La plupart des marchandises peuvent être exportées librement, mais vérifiez d’abord qu’elles ne figurent pas sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée et qu’elles ne nécessitent pas de permis d’exportation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) — les marchandises contrôlées, certaines technologies et certaines destinations en exigent un. Les permis peuvent prendre des semaines, alors vérifiez tôt.

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   2 · Inscrivez-vous si la déclaration d’exportation s’applique

   Obtenez un numéro d’entreprise (NE) avec un compte d’importation/exportation (RM) si vous devez déclarer vos exportations. La plupart des marchandises exportées vers les É.-U. pour consommation américaine sont exemptées de la déclaration d’exportation canadienne (SCDE). Mais les marchandises sous permis exigent toujours une déclaration, quelle que soit la destination ou la valeur, et les marchandises destinées hors des É.-U. doivent être déclarées à partir de 2 000 $ CA par envoi.

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   3 · Classez et vérifiez les exigences d’importation américaines

   Classez vos marchandises et confirmez comment les É.-U. les traitent — le classement HTS américain, les taux de droits américains et les exigences des agences américaines. Comme le dédouanement se fait du côté américain, ce sont les règles américaines qui régissent ce que votre acheteur ou son courtier devra gérer (y compris des déclarations comme l’Importer Security Filing pour le fret maritime).

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   4 · Établissez l’origine ACEUM (si admissible)

   Si vos marchandises respectent les règles d’origine de l’ACEUM, elles entrent aux É.-U. en franchise de droits. Ces règles sont propres à chaque produit (changement de classement tarifaire, teneur en valeur régionale, ou les deux) — être fabriqué au Canada ne suffit pas en soi. Aucun formulaire prescrit : vous fournissez une certification d’origine avec les 9 éléments de données requis (par exemple sur la facture commerciale), et une seule certification peut couvrir plusieurs envois pendant jusqu’à 12 mois.

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   5 · Préparez les documents, organisez le dédouanement américain, conservez les dossiers

   Préparez les documents commerciaux — facture commerciale, liste de colisage, connaissement — et organisez l’importateur officiel américain ou un courtier américain pour dédouaner les marchandises aux États-Unis. Conservez vos dossiers d’exportation généraux pendant six ans ; si vous avez émis une certification d’origine ACEUM, conservez ses pièces justificatives pendant cinq ans à compter de la date de la certification.

FAQ exportateur

Votre checklist d’exportation (Canada → É.-U.)

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