Comment importer au Canada

Comment fonctionne l’importation au Canada

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   1 · Inscrivez votre entreprise auprès de l’ASFC

   Vous ne pouvez pas importer commercialement tant que le gouvernement ne sait pas qui vous êtes. Obtenez un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’ARC et ajoutez un compte d’importation/exportation (RM) — ensemble ils forment votre NE15 d’importateur. Inscrivez-vous ensuite sur le Portail client de la GCRA (PCG), le système de l’ASFC qui gère votre compte d’importateur, et désignez votre administrateur de compte. Pour obtenir la mainlevée avant paiement (OAD) — le privilège commercial standard qui permet de recevoir vos marchandises avant de payer les droits et taxes — vous devez déposer votre propre garantie financière (cautionnement ou dépôt en espèces garanti) dans le portail ; depuis la GCRA R2, le cautionnement d’un courtier ne vous couvre plus. Vous pouvez tout de même importer sans OAD, mais vous payez alors les droits et taxes d’avance à chaque mainlevée.

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   2 · Classez et évaluez vos marchandises

   Chaque produit reçoit un classement tarifaire — un code SH à 10 chiffres (numéro tarifaire canadien) qui fixe son taux de droit et les contrôles applicables. Établissez ensuite la valeur en douane, normalement la valeur transactionnelle (le prix payé ou à payer, avec certains ajouts comme les apports et les redevances). Ces deux chiffres déterminent tout le reste, et les erreurs sont la cause la plus fréquente de pénalités. Pour des marchandises de grande valeur ou difficiles à classer, vous pouvez demander une décision anticipée contraignante à l’ASFC avant d’importer.

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   3 · Calculez les droits et taxes

   Une fois le code SH et la valeur établis, déterminez le taux de droit — le taux de la nation la plus favorisée (NPF), ou un taux préférentiel plus bas si un accord de libre-échange comme l’ACEUM s’applique et que vos marchandises respectent ses règles d’origine. Ajoutez la TPS (5 % sur la plupart des marchandises, perçue à la frontière — vérifiez si vos marchandises sont exonérées) et surveillez les mesures spéciales : droits antidumping ou compensateurs (LMSI), ou surtaxes sur certaines marchandises ou certains pays. Vous pouvez estimer le tout avec TariffCalc.

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   4 · Dédouanez chaque envoi

   Pour chaque envoi, vous confirmez l’admissibilité — permis, marquage et exigences des autres ministères (AM) (ACIA pour les aliments, Santé Canada pour les produits de santé, Transports Canada pour les véhicules, etc.). L’envoi est ensuite dédouané soit par un courtier en douane à qui vous avez accordé l’autorité transactionnelle dans la GCRA, soit en vous dédouanant vous-même si vous détenez les inscriptions (la garantie OAD est ce qui permet la mainlevée avant paiement). La plupart des importateurs font appel à un courtier.

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   5 · Conservez vos dossiers

   Conservez tous vos dossiers d’importation — factures, permis, preuves d’origine et documents comptables — pendant six ans à compter de la date de déclaration en détail des marchandises (la date de l’entrée en douane). L’ASFC peut vérifier toute entrée durant cette période.

FAQ importateur

Votre checklist de préparation à l’importation

Vous avez saisi le processus ? Voici le même parcours sous forme de checklist à cocher — et à vous envoyer par courriel.