Importation · Mise en place
Le compte d'importation-exportation (RM)
Avant que l'ASFC ne vous laisse dédouaner des marchandises commerciales, l'ARC doit savoir qui vous êtes. Cette identité, c'est un numéro d'entreprise auquel est rattaché un compte de programme d'importation-exportation — RM : 123456789RM0001. Cette page explique ce qu'est le compte RM, comment l'obtenir, et l'erreur qui bloque la plupart des nouveaux importateurs à la frontière.
Ce qu'est réellement un compte RM
Le numéro d'entreprise (NE9) est l'identifiant à neuf chiffres que l'ARC attribue à votre entreprise. Seul, il ne sert à rien à la frontière. Ce sont les comptes de programme qui lui donnent sa fonction, chacun étant un suffixe de deux lettres greffé sur la même racine : RT pour la TPS/TVH, RP pour la paie, RM pour l'importation-exportation.
Ainsi, 123456789RM0001 se lit comme une entreprise, un compte d'importation-exportation. C'est le préalable légal à toute importation commerciale au Canada : chaque transaction douanière, chaque mainlevée et chaque relevé de compte dans la GCRA y sont rattachés.
Comment l'obtenir
- 01
Inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'entreprise (NE9) au moyen de l'Inscription en direct des entreprises de l'ARC, si vous n'en avez pas déjà un.
- 02
Ajoutez le compte de programme d'importation-exportation (RM) — depuis le 21 octobre 2024, les nouveaux importateurs détenant un NE9 peuvent le faire directement dans le portail client de la GCRA.
- 03
Inscrivez au compte toutes les dénominations légales et commerciales qui figurent sur vos factures et vos documents douaniers.
- 04
Comptez de la journée même à quelques jours ouvrables pour le NE9 ; l'activation du compte RM dans la GCRA est quasi immédiate une fois le NE9 obtenu.
L'erreur qui bloque la plupart des nouveaux importateurs
Un compte de TPS/TVH (RT) ne suffit pas — il vous faut précisément le compte de programme d'importation-exportation (RM). Des entreprises qui déclarent la TPS depuis des années le découvrent le jour de leur première expédition.
Foire aux questions sur le compte RM
Mon numéro de TPS/TVH suffit-il pour importer ?
Non. La TPS/TVH correspond à un compte de programme RT. Importer commercialement exige un compte de programme RM rattaché au même numéro d'entreprise, et détenir l'un ne donne pas l'autre.
Combien de temps prend l'inscription ?
L'obtention du NE9 par l'Inscription en direct des entreprises de l'ARC prend de la journée même à quelques jours ouvrables. Une fois le NE9 obtenu, l'ajout du compte RM dans le portail client de la GCRA est quasi immédiat.
Ai-je besoin d'un compte RM pour exporter aussi ?
Pas toujours. Exporter vers les États-Unis, en soi, n'exige pas d'inscription à la GCRA — la GCRA régit le volet importation. Les exportateurs qui n'expédient qu'aux États-Unis, sans marchandises contrôlées, n'ont souvent besoin de rien de plus que le numéro d'entreprise. Un compte SCDE devient nécessaire si vous expédiez hors des États-Unis des marchandises d'une valeur de 2 000 $ CA ou plus, ou si vous détenez des permis d'exportation.
Mon courtier en douane peut-il inscrire le compte à ma place ?
Non. Votre courtier pourra transiger en votre nom une fois que vous lui aurez accordé un accès délégué dans le portail client de la GCRA, mais vous seul, au moyen de votre NE9, pouvez inscrire l'entreprise et désigner le gestionnaire du compte d'entreprise.
Quelles dénominations doivent figurer au compte ?
Toutes les dénominations légales et commerciales qui apparaissent sur vos factures et vos documents douaniers devraient être inscrites au compte.
Sources officielles
Poursuivre
Le compte RM n'est que la première étape de la mise en place. Voici la suite.