EDI G7 ou SCDE : les deux façons de produire une déclaration d'exportation canadienne

Deux canaux pour une même déclaration

Le mémorandum D20-1-1 désigne les deux méthodes comme forme réglementaire de déclaration des marchandises exportées en vertu de l'article 95 de la Loi sur les douanes. Quelle que soit la méthode, les délais, l'exigence du NE15 et les exemptions « aucune déclaration requise » sont les mêmes. Passer par l'EDI G7 ne change pas ce que vous devez déclarer, seulement la manière.

Le SCDE est un portail Web : vous vous connectez et remplissez chaque déclaration à l'écran. L'ASFC en fait la principale méthode de déclaration, et son guide des exportateurs recommande le SCDE à quiconque hésite.

L'EDI G7 est un canal de système à système. Votre logiciel, ou celui d'un fournisseur de services, transmet la déclaration au réseau de l'ASFC dans le format de message décrit au chapitre 19 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE). Selon l'ASFC, ce processus a été conçu pour faciliter les échanges de marchandises entre les pays du G7, d'où son nom. Il sert surtout aux exportateurs et aux prestataires de services douaniers dont les données d'expédition sont déjà dans leurs propres systèmes et qui déclarent trop souvent pour tout ressaisir.

Choisir et s'inscrire

1. 01

   Obtenez un numéro d'entreprise avec un compte de programme RM pour l'exportation (votre NE15). Un NE15 valide est exigé pour déclarer par l'une ou l'autre méthode.

2. 02

   Choisissez la méthode. Si vous exportez de temps en temps, ou si vos envois sont de toute façon saisis à la main, prenez le SCDE : il est gratuit et ne demande qu'un navigateur.

3. 03

   Si vous optez pour l'EDI G7, choisissez une connexion. Vous pouvez passer par un fournisseur tiers dont le logiciel EDI a été testé et enregistré par l'ASFC. Vous pouvez vous connecter par la Passerelle Internet des douanes, ce qui suppose d'acheter un logiciel de chiffrement et de développer ou d'acheter le logiciel de protocole. Ou vous pouvez établir une communication directe (ligne dédiée), dont l'ASFC chiffre la mise en place à environ 25 000 $ (plus ou moins 5 000 $).

4. 04

   Inscrivez-vous avec le formulaire BSF831, Formulaire de demande de déclaration de l'exportateur. C'est le même formulaire pour les deux méthodes ; pour l'EDI G7, vous remplissez aussi son annexe Informations sur le logiciel EDI-G7 (logiciel, type de connexion, identifiant d'expéditeur, boîte aux lettres). Envoyez-le par courriel à l'adresse du programme d'exportation de l'ASFC indiquée sur le formulaire.

5. 05

   Pour l'EDI G7, demandez le chapitre 19 du DECCE à l'Unité technique des clients commerciaux de l'ASFC (il n'est pas publié en ligne) et réussissez les essais d'acceptation de l'ASFC avant d'envoyer de vraies déclarations.

6. 06

   Une fois la déclaration acceptée, remettez le numéro de preuve de déclaration à votre transporteur avant que les marchandises quittent le Canada.

Le SCDE et l'EDI G7 côte à côte

D'après le mémorandum D20-1-1, le guide des exportateurs de l'ASFC et les exigences techniques EDI de l'ASFC.

Le numéro de classement n'est pas le même

Le SCDE demande le numéro de la Classification canadienne des exportations à 8 chiffres de Statistique Canada. L'EDI G7 demande le numéro de classement tarifaire à 10 chiffres du Tarif des douanes. Ce sont deux listes de codes différentes. Si vous passez d'une méthode à l'autre, ou reprenez des codes utilisés à l'importation, vérifiez chaque code dans la liste que demande la méthode.

Questions fréquentes

Sources

• Mémorandum D20-1-1 : Déclarations des exportateurs (ASFC)
• Guide de déclaration des exportateurs (ASFC)
• BSF831 : Formulaire de demande de déclaration de l'exportateur (ASFC)
• Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), chapitre 19 (ASFC)
• Exigences techniques de l'EDI (ASFC)

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