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Utiliser CustomsHero, c'est accepter ce qui suit. Le texte est court, et l'essentiel tient dans la première section : il s'agit d'information générale, pas d'un avis sur votre envoi.
Dernière vérification
De l'information, pas un avis
Tout le contenu de ce site constitue de l'information générale sur les exigences douanières canadiennes publiées. Ce n'est pas un avis juridique, ce n'est pas un avis en matière douanière au sens de la Loi sur les douanes, et cela ne remplace ni un courtier en douane agréé, ni un avocat en commerce international, ni une décision anticipée de l'ASFC.
Vous demeurez l'importateur ou l'exportateur officiel. La responsabilité de l'exactitude de ce qui est déclaré à l'ASFC — classement, valeur en douane, origine, licences et déclarations — vous incombe en vertu de la Loi sur les douanes, et rien de ce que vous lisez ici ne nous la transfère.
Aucune garantie
Le contenu est fourni tel quel. Nous travaillons à partir de sources primaires et les revérifions, mais la réglementation change, les mesures transitoires expirent et les pages officielles sont déplacées. Nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'absence d'erreur du site, et nous déclinons toute responsabilité pour les pertes découlant de décisions prises sur cette base — pénalités, retards, marchandises retenues ou nouvelles cotisations comprises.
Les vérificateurs de conformité produisent un résultat de triage à partir d'un court questionnaire, et non une détermination. Considérez leur résultat comme une liste de points à valider.
Mise en relation avec des courtiers
Lorsque vous envoyez une demande de soumission, vos coordonnées sont transmises à un ou plusieurs courtiers en douane agréés par l'ASFC, et nous pouvons toucher une commission si vous retenez l'un d'eux. Nous n'encadrons pas ces courtiers, nous ne sommes pas partie à l'entente que vous concluez avec eux, et la prestation relève entièrement d'eux.
Vérifiez tout courtier dans la liste officielle des courtiers en douane agréés de l'ASFC avant de l'engager. Nous renvoyons à cette liste précisément pour que vous puissiez le faire.
Utilisation du contenu
Vous pouvez lire, imprimer et partager ces pages, et en citer des extraits avec mention de la source et lien. Vous ne pouvez pas republier un guide intégralement, ni moissonner le site pour reconstituer ailleurs le corpus d'exigences.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du Québec ont compétence exclusive sur tout litige.
Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.