Faut-il un courtier en douane pour importer au Canada ?
Aucune loi ne l'exige. Un importateur canadien peut préparer et transmettre lui-même ses documents douaniers dans la GCRA. La plupart des entreprises font tout de même appel à un courtier en douane agréé, parce que la déclaration est technique, les délais sont courts et les erreurs sont pénalisées. Voici ce qu'implique chaque option, pour choisir en connaissance de cause.
- Exigé par la loiNon
- Le faire soi-mêmecompte RM + GCRA
- Dans tous les casvous restez responsable
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé s'occupe de la mainlevée, de la DDC et du paiement pour vous, et répond à vos questions en chemin. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
La réponse courte : non
L'ASFC permet aux importateurs de préparer et de présenter eux-mêmes leurs documents de mainlevée et de déclaration en détail. Le courtier en douane agréé est une option, pas une obligation.
Lire les détails
Ce qu'apporte un courtier : il prépare les documents de mainlevée, produit la déclaration en détail commerciale (DDC) dans les délais, avec le classement, la valeur et l'origine de vos marchandises, et peut payer les droits pour vous. Seul un courtier en douane agréé peut faire la déclaration en détail des marchandises et payer les droits à titre de mandataire de l'importateur, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les douanes.
Ce qu'un courtier ne change pas : l'importateur demeure ultimement responsable des documents de déclaration en détail et du paiement des droits et taxes, et reste redevable des droits dus jusqu'à leur paiement.
Ce qu'implique le faire soi-même
Obtenir un compte RM
Obtenez un numéro d'entreprise et ouvrez un compte de programme d'importations-exportations, votre compte RM.
S'inscrire à la GCRA
Inscrivez l'entreprise dans le Portail client de la GCRA, où se gèrent les déclarations, les relevés et les paiements.
Classer et évaluer les marchandises
Déterminez le classement tarifaire, la valeur en douane et l'origine de chaque produit. Ils fixent les droits à payer, et les erreurs peuvent entraîner des pénalités.
Obtenir la mainlevée
Transmettez les données de mainlevée pour que l'ASFC libère les marchandises à la frontière. Pour les obtenir avant de payer, il faut une garantie de mainlevée avant paiement.
Produire la DDC à temps
Faites la déclaration en détail de chaque envoi avec une DDC dans la GCRA, dans les 5 jours ouvrables suivant la mainlevée dans la plupart des cas.
Payer à l'échéance
Payez les droits et taxes à la date d'échéance indiquée sur votre relevé de compte mensuel.
Seul ou avec un courtier
D'après la page de l'ASFC sur les courtiers en douane agréés et son guide d'importation de marchandises commerciales.
- Documents de mainlevée et de déclaration en détail
- SeulVous les préparez et les transmettez dans la GCRAAvec un courtierLe courtier les prépare et les transmet
- Paiement des droits et taxes
- SeulVous payez l'ASFCAvec un courtierVous ou le courtier (seul un courtier agréé peut payer à titre de mandataire)
- Accès à votre compte GCRA
- SeulVous seulAvec un courtierVous accordez une délégation de pouvoirs au courtier
- Exactitude des déclarations
- SeulVotre responsabilitéAvec un courtierToujours votre responsabilité
- Droits dus
- SeulVous les devezAvec un courtierVous les devez jusqu'à leur paiement par vous ou le courtier
Vous préférez confier le dossier ?
Dites-nous ce que vous importez et un courtier en douane canadien agréé vous contacte avec une soumission. C'est gratuit et sans engagement.
Engager un courtier ne transfère pas la responsabilité
L'ASFC est claire : l'importateur qui fait appel à un courtier reste responsable de l'exactitude et de l'intégralité de ses transactions. Si une déclaration est erronée, les pénalités et les révisions visent l'importateur. Choisissez un courtier à qui vous pouvez poser vos questions, et conservez vos propres registres pendant six ans.
Questions fréquentes
Puis-je dédouaner moi-même mes marchandises au Canada ?
Oui. Avec un numéro d'entreprise, un compte RM et une inscription au Portail client de la GCRA, vous pouvez transmettre vous-même vos documents de mainlevée et de déclaration en détail. Pour un premier importateur, le classement tarifaire et la DDC sont généralement les étapes les plus difficiles.
Et les envois par messagerie ?
Pour les envois commerciaux de faible valeur expédiés par messagerie, le messager se charge généralement du dédouanement dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur de l'ASFC, pour des marchandises d'une valeur maximale de 3 300 $ CA. Au-delà, vous ou un courtier faites la déclaration en détail.
Combien coûte un courtier en douane ?
Chaque courtier fixe ses propres tarifs : comparez les soumissions selon votre volume et le type de marchandises que vous importez.
Comment vérifier qu'un courtier est agréé ?
L'ASFC publie la liste des courtiers en douane agréés. Depuis le 1er avril 2024, le permis est national : un courtier agréé peut exercer à tous les bureaux de douane du Canada.
Je suis à l'extérieur du Canada. Ai-je besoin d'un courtier ?
La loi ne l'exige pas, mais la plupart des importateurs non résidents passent par un courtier en douane agréé.
Faites le point
Voyez quelles exigences d'importation s'appliquent à vos envois.
À lire ensuite
Les étapes suivantes les plus fréquentes.
Importer
Tout le parcours d'importation de marchandises commerciales au Canada, dans l'ordre.
Lire →Numéro d'importateur (RM)
Le numéro de compte importation-exportation exigé par l'ASFC avant le premier envoi.
Lire →Formulaire B3
L'ancien formulaire de déclaration en détail, et la déclaration de la GCRA qui l'a remplacé.
Lire →Soumission
Décrivez vos envois et nous vous mettrons en relation avec un courtier agréé.
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