Importer des cosmétiques au Canada : déclaration, étiquettes et Liste critique

Les cosmétiques importés pour être vendus au Canada s'accompagnent de trois obligations : les déclarer à Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente de chaque produit, les étiqueter en français et en anglais, et en exclure les ingrédients interdits. Voici comment respecter chacune.

Déclaration10 jours après la première vente
Déclarationgratuite
Étiquettesfrançais et anglais

En résumé

Ce qu'exigent les règles

Selon l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques, tout fabricant et tout importateur doit aviser Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente d'un cosmétique au Canada. La déclaration se fait sur le formulaire de déclaration de cosmétique en ligne et elle est gratuite. Ce n'est pas une approbation : la produire ne signifie pas que Santé Canada a autorisé la vente du produit.

Lire les détails

Le formulaire décrit le produit, les entreprises en cause et chaque ingrédient avec sa concentration. Si vous êtes l'importateur, vous indiquez les coordonnées de la personne qui a fabriqué ou formulé le produit. Depuis le 5 mars 2025, le formulaire exige aussi une adresse canadienne pour le fabricant ou l'importateur.

Les ingrédients doivent respecter la Liste critique des ingrédients de cosmétiques, la liste des ingrédients interdits et d'usage restreint de Santé Canada. Les ingrédients d'usage restreint sont assortis de conditions, comme une concentration maximale ou les produits dans lesquels ils peuvent être utilisés.

Importer des cosmétiques, étape par étape

Confirmer que c'est un cosmétique
Confirmez que le produit est réglementé comme un cosmétique. Les produits qui revendiquent un effet thérapeutique relèvent plutôt des règles sur les drogues ou les produits de santé naturels.
Vérifier la Liste critique
Vérifiez chaque ingrédient dans la Liste critique des ingrédients de cosmétiques : les ingrédients interdits sont exclus, ceux d'usage restreint doivent respecter les conditions indiquées.
Soigner les étiquettes
Assurez-vous que l'étiquette extérieure indique l'identité du produit et la quantité nette en français et en anglais, la liste des ingrédients, et le nom et l'établissement principal du vendeur.

Préavis si réétiquetage
Si les produits doivent être réétiquetés ou modifiés après l'importation, donnez à Santé Canada un préavis d'importation par l'entremise de votre bureau régional. Un seul formulaire peut couvrir plusieurs importations sur 3 mois.
Déclarer dans les 10 jours
Produisez le formulaire de déclaration de cosmétique dans les 10 jours suivant la première vente, avec des copies des étiquettes et notices au besoin. Santé Canada attribue un numéro de cosmétique au produit.
Tenir la déclaration à jour
Envoyez une déclaration révisée dans les 10 jours de tout changement : formule, nom du produit, coordonnées de l'entreprise, ou fin de la vente du produit.

Les règles en bref

D'après les lignes directrices de Santé Canada sur la déclaration, l'étiquetage et la Liste critique.

Déclaration: Formulaire de déclaration de cosmétique dans les 10 jours suivant la première vente ; sans frais
Changements: Déclaration révisée dans les 10 jours
Adresse canadienne: Exigée pour le fabricant ou l'importateur depuis le 5 mars 2025
Ingrédients: Aucun ingrédient interdit par la Liste critique ; ceux d'usage restreint dans leurs conditions
Étiquettes: Identité et quantité nette en français et en anglais ; liste des ingrédients ; nom et établissement du vendeur
Produits à réétiqueter: Préavis d'importation à Santé Canada

Rater les 10 jours bloque la vente

Si la déclaration n'est pas produite dans les 10 jours suivant la première vente, le cosmétique ne peut pas être vendu. Santé Canada peut le faire retirer de la vente ou en refuser l'entrée au Canada.

Questions fréquentes

Faut-il une approbation de Santé Canada pour importer des cosmétiques ?

Pas d'approbation, mais une déclaration : vous produisez le formulaire de déclaration de cosmétique dans les 10 jours suivant la première vente du produit au Canada. Elle est gratuite et ne constitue pas une approbation.

Qui produit la déclaration, le fabricant ou l'importateur ?

L'obligation vise les deux. Si vous importez un produit fabriqué à l'étranger, vous la produisez et indiquez les coordonnées de la personne qui l'a fabriqué ou formulé.

Faut-il une adresse au Canada ?

Oui. Depuis le 5 mars 2025, le formulaire exige une adresse canadienne pour le fabricant ou l'importateur.

Mes étiquettes sont seulement en anglais. Puis-je quand même importer ?

Oui, si vous réétiquetez avant de vendre. Donnez d'abord à Santé Canada un préavis d'importation par l'entremise de votre bureau régional.

Faut-il quand même s'inscrire auprès de la douane ?

Oui. Ces règles s'ajoutent aux exigences douanières : un [[/import/rm-business-number|compte d'importation RM]], et la déclaration de chaque envoi dans la GCRA.

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Ce qu'exigent les règles

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Confirmer que c'est un cosmétique

Vérifier la Liste critique

Soigner les étiquettes

Préavis si réétiquetage

Déclarer dans les 10 jours

Tenir la déclaration à jour

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Rater les 10 jours bloque la vente

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