Obtenez une soumission de courtier en douane
Dites-nous ce que vous expédiez et nous transmettons votre demande à un courtier en douane canadien agréé, qui vous contacte directement avec une soumission. C'est gratuit et sans engagement.
Cet envoi est-il pour une entreprise ?
Comment ça fonctionne
Parlez-nous de vos expéditions
Ce que vous transportez, d'où cela provient, la valeur approximative et la fréquence de vos envois. Deux minutes, et ce sont les mêmes renseignements qu'un courtier demanderait lors d'un premier appel.
Nous vous jumelons à un courtier agréé
Votre demande est transmise à un courtier en douane canadien agréé qui couvre votre sens d'échange — importation au Canada, ou exportation vers les États-Unis.
Il vous soumet son offre directement
Le courtier vous contacte avec ses honoraires et sa façon de traiter vos dédouanements. Vous traitez ensuite directement avec lui ; vous ne nous devez rien de plus, et rien ne vous oblige à poursuivre.
Ce que fait réellement un courtier en douane
Un courtier en douane agréé est autorisé par l'ASFC à faire affaire en votre nom. Concrètement, cela couvre :
- Classer vos marchandises selon le Tarif des douanes, et défendre ce classement si l'ASFC le remet en question
- Déterminer la valeur en douane et appliquer la bonne méthode d'établissement de la valeur
- Produire la mainlevée et la déclaration en détail pour que vos envois ne restent pas immobilisés à la frontière
- Appliquer le traitement des accords de libre-échange — ACEUM, AECG, PTPGP — lorsque vos marchandises satisfont aux règles d'origine
- Signaler les exigences des autres ministères applicables à vos marchandises, avant l'arrivée de l'envoi plutôt qu'après
Ce qu'il faut avoir sous la main
Rien de tout cela n'est nécessaire pour remplir le formulaire, mais l'avoir rend la première réponse du courtier bien plus utile :
- La nature des marchandises, en termes simples — et le code SH si vous le connaissez déjà
- Le pays d'origine, et le lieu d'expédition s'il diffère
- La valeur approximative d'un envoi typique, en dollars canadiens
- La fréquence de vos envois et le mode de transport — routier, aérien, maritime, messagerie
- Si vous avez déjà un numéro d'entreprise avec un compte RM, et si vous êtes inscrit à la GCRA
En avez-vous vraiment besoin ?
Pas nécessairement. Vous pouvez dédouaner vous-même si vous êtes inscrit à la GCRA et avez déposé votre propre garantie OAD, et certains importateurs dont la gamme de produits est étroite et stable font exactement cela. Un courtier justifie ses honoraires quand votre classement est réellement incertain, quand des licences ou d'autres ministères entrent en jeu, quand le volume rend impraticable la production de vos propres déclarations, ou quand le coût d'une erreur dépasse ce qu'il facture. Faites d'abord le bilan de conformité : il vous dira lesquels de ces cas vous concernent.
Vérifier ma conformitéCe que ça coûte
Demander une soumission est gratuit et sans engagement. Les honoraires des courtiers varient selon la complexité et le volume de vos déclarations, et prennent généralement la forme de frais par déclaration, majorés des débours pour les droits et taxes avancés en votre nom. Demandez la grille tarifaire par écrit avant de signer quoi que ce soit.
FAQ sur la soumission de courtier
Combien coûte la soumission ?
Rien, et la demander ne vous engage à rien. Vous ne payez un courtier que si vous décidez de retenir ses services, selon la grille tarifaire qu'il vous soumet.
Qui va me contacter ?
Un courtier en douane canadien agréé couvrant votre sens d'échange. Il vous contacte directement avec les coordonnées que vous fournissez, et vous traitez ensuite avec lui.
Combien facturent habituellement les courtiers ?
Cela dépend de la complexité et du volume de vos déclarations. La forme courante est un tarif par déclaration, plus les débours lorsque le courtier avance les droits et taxes pour vous, plus des frais additionnels pour des éléments comme les licences ou les vérifications de l'ASFC. Demandez la grille par écrit, et demandez précisément ce qui déclenche des frais additionnels.
Puis-je obtenir une soumission avant d'avoir un numéro d'entreprise ou un compte GCRA ?
Oui. Beaucoup d'importateurs débutants demandent une soumission avant d'avoir quoi que ce soit d'inscrit, et un courtier peut vous dire quoi mettre en place et dans quel ordre. Vous devrez tout de même obtenir vous-même le numéro d'entreprise et le compte RM, et déposer votre propre garantie OAD — depuis la GCRA, le cautionnement du courtier ne vous couvre plus.
Qu'advient-il de mes renseignements ?
Ils servent à acheminer votre demande vers un courtier en mesure de vous aider, ce à quoi vous consentez en soumettant le formulaire. Nous sommes une ressource indépendante et ne sommes pas affiliés à l'ASFC.