Comment exporter du Canada
Exporter comporte deux volets : respecter les règles canadiennes avant le départ des marchandises, et respecter les règles d'importation du pays de destination à leur arrivée. Le volet canadien est le même quelle que soit la destination — licences, déclaration, origine, documents — commencez donc par là, puis choisissez votre destination.
- La licence avant l'expédition, jamais après
- SCDE : 2 000 $ CA et plus hors États-Unis
- Conserver les documents 6 ans
Comment fonctionne l'exportation du Canada
Confirmez que vos marchandises peuvent légalement quitter le Canada
La plupart des marchandises circulent librement, mais certaines exigent une licence d'exportation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Vérifiez vos marchandises dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée — articles militaires et à double usage, certaines technologies et certains logiciels, ainsi que des produits agricoles et forestiers y figurent — et vérifiez si votre destination se trouve sur la Liste des pays visés ou sous sanctions. Les licences sont délivrées par Affaires mondiales Canada et peuvent prendre des semaines : c'est donc la première chose à vérifier, pas la dernière.
Inscrivez-vous pour obtenir un compte d'exportation
Si vous devez déclarer vos exportations, il vous faut un numéro d'entreprise de l'ARC assorti d'un compte de programme importations-exportations (RM) — le même identifiant NE15 que celui des importateurs. Vous pouvez ajouter un compte RM à un numéro d'entreprise que vous détenez déjà ; il n'est pas nécessaire d'en créer un nouveau.
Déterminez si vous devez déclarer l'exportation
La déclaration des exportations canadiennes passe par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Les marchandises exportées vers les États-Unis pour y être consommées en sont généralement exemptées. Les marchandises destinées ailleurs doivent être déclarées dès que l'expédition atteint 2 000 $ CA. Les marchandises soumises à licence l'emportent sur ces deux règles : elles exigent toujours une déclaration, quelle que soit la valeur et quelle que soit la destination — y compris les États-Unis.
Classez vos marchandises et établissez l'origine
Le classement conditionne tout le reste : l'existence d'une licence, la façon de déclarer l'exportation et les droits que paiera votre acheteur à l'arrivée. Si le Canada a un accord commercial avec la destination — ACEUM, AECG, PTPGP notamment — vos marchandises peuvent entrer en franchise de droits, mais uniquement si elles satisfont aux règles d'origine de cet accord. Ces règles sont propres à chaque produit, et être fabriqué au Canada ne suffit pas en soi.
Respectez les exigences d'importation du pays de destination
Vos marchandises sont dédouanées par un importateur officiel dans le pays de destination, selon les règles de ce pays et non celles du Canada : son classement, ses taux de droits, ses exigences réglementaires, ses documents. Convenez d'avance de qui agit comme importateur officiel et de qui paie les droits. L'Incoterm inscrit sur votre facture en décide, et s'y tromper est la façon la plus courante de faire dérailler une première exportation.
Conservez vos documents
Les documents d'exportation doivent être conservés six ans suivant l'année de l'exportation — la déclaration, les licences, les factures commerciales, les documents de transport et toute certification d'origine que vous avez émise. Si vous avez certifié l'origine au titre d'un accord commercial, l'administration douanière de votre acheteur peut vous demander de la justifier des années après le dédouanement.
FAQ sur l'exportation du Canada
Ai-je besoin d'un numéro d'entreprise pour exporter ?
Il vous faut un numéro d'entreprise avec un compte importations-exportations (RM) si vous devez déclarer vos exportations. Comme la plupart des expéditions vers les États-Unis en sont exemptées, une entreprise qui n'expédie qu'aux États-Unis peut n'en avoir jamais besoin. Dès que vous expédiez ailleurs pour 2 000 $ CA ou plus, ou que vous expédiez des marchandises soumises à licence, il vous en faut un.
Quand dois-je produire une déclaration SCDE ?
Lorsque les marchandises sont destinées à un pays autre que les États-Unis et que l'expédition vaut 2 000 $ CA ou plus, ou chaque fois que les marchandises exigent une licence d'exportation — auquel cas la valeur et la destination n'entrent pas en ligne de compte. Les marchandises destinées à être consommées aux États-Unis en sont autrement généralement exemptées.
« Fabriqué au Canada » signifie-t-il franchise de droits sous l'ACEUM ?
Non. La franchise dépend du respect des règles d'origine de l'accord en question, fixées produit par produit — généralement un changement de classement tarifaire, un seuil de teneur en valeur régionale, ou les deux. Les marchandises assemblées au Canada à partir de composants non originaires y échouent souvent. Certifier une origine que vous ne pouvez pas justifier expose votre acheteur à une révision des droits, et vous à son recours.
Qui dédouane les marchandises de l'autre côté ?
Un importateur officiel dans le pays de destination : votre acheteur, son courtier en douane, ou vous-même si vous avez accepté d'y agir comme importateur. Cette partie produit la déclaration, paie les droits et les taxes, et porte le risque de conformité selon le droit local. Décidez qui ce sera avant que les marchandises ne partent.
Que se passe-t-il si j'exporte des marchandises contrôlées sans licence ?
Exporter des marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée sans la licence requise constitue une infraction à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, pouvant entraîner saisie, sanctions pécuniaires et poursuites. L'obligation incombe à l'exportateur, et ignorer que les marchandises étaient contrôlées n'est pas un moyen de défense : vérifiez la liste avant d'expédier.
Combien de temps dois-je conserver les documents d'exportation ?
Six ans suivant l'année de l'exportation. Cela vaut pour la déclaration d'exportation, les licences, les factures commerciales, les documents de transport et les certifications d'origine. Conservez-les de façon accessible, et pas seulement archivés — l'objet de la règle est que vous puissiez les produire sur demande.
Sachez ce qui s’applique à vous avant d’expédier
Quelques questions, une liste en langage clair et la source officielle de chaque étape. Ou passez directement à un courtier.