Numéros d'exemption de déclaration d'exportation : la liste complète des codes ADR
Lorsqu'aucune déclaration d'exportation n'est exigée, l'exportateur remet plutôt au transporteur un code « Aucune déclaration requise » (ADR). Il en existe seize. Cette page les énumère tous, intégralement, avec ce que chacun vise réellement.
- 16 codes
- Fixés par le D20-1-1
- À remettre au transporteur
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
La plupart des exportateurs n'en utilisent que deux : ADR1 pour les marchandises non restreintes destinées aux États-Unis, et ADR2 pour les envois commerciaux de moins de 2 000 $ CA. Remettez le code au transporteur ; rien n'est produit dans le SCDE.
Les seize codes ADR
Tels qu'énoncés à l'annexe B du mémorandum D20-1-1. Chaque entrée ci-dessous ne vise que des marchandises d'exportation non restreinte, sauf mention contraire.
- ADR1
- Marchandises d'exportation non restreinte destinées à la consommation aux États-Unis, à l'exclusion des trains (wagons et locomotives)
- ADR2
- Marchandises commerciales d'exportation non restreinte évaluées à moins de 2 000 $ CA
- ADR3
- Effets personnels et articles domestiques d'exportation non restreinte, sauf ceux d'un émigrant, non destinés à la revente ou à un usage commercial (sauf moyens de transport exportés définitivement)
- ADR4
- Marchandises d'exportation non restreinte exportées temporairement sous carnet A.T.A. — le numéro de carnet fait partie du code
- ADR5
- Marchandises d'exportation non restreinte importées temporairement sous formulaire E29B ou carnet A.T.A. et maintenant exportées — le numéro E29B ou de carnet fait partie du code
- ADR6
- Conteneurs de fret, patins, barils, palettes, sangles et articles réutilisables semblables d'exportation non restreinte utilisés par un transporteur en transport international
- ADR7
- Marchandises d'exportation non restreinte exportées par le personnel diplomatique d'une ambassade ou d'une mission, pour usage personnel ou officiel (sauf moyens de transport exportés définitivement)
- ADR8
- Cadeaux personnels et dons de marchandises d'exportation non restreinte (sauf moyens de transport exportés définitivement et marchandises commerciales)
- ADR9
- Armes, fournitures militaires et munitions demeurant la propriété d'un pays étranger désigné, importées temporairement par une force étrangère en visite
- ADR10
- Marchandises d'exportation non restreinte exportées pour réparation ou réparation sous garantie, quelle que soit leur valeur, qui reviendront au Canada
- ADR11
- Marchandises d'exportation non restreinte importées temporairement pour réparation sous garantie; ou pour ajouts, réparations hors garantie ou transformation d'une valeur inférieure à 2 000 $ CA
- ADR12
- Marchandises d'exportation non restreinte servant de provisions de bord à un transporteur canadien
- ADR13
- Marchandises d'exportation non restreinte fabriquées à l'étranger et enlevées d'un entrepôt de stockage ou d'attente en vue de l'exportation
- ADR14
- Marchandises d'exportation non restreinte, autres que celles exportées pour transformation complémentaire, qui reviendront au Canada dans les 12 mois suivant l'exportation
- ADR15
- Marchandises d'exportation non restreinte exportées en raison d'une urgence, ou exportées par le ministère de la Défense nationale et déclarées verbalement
- ADR16
- Autre — situations particulières. Le motif doit être préautorisé par l'ASFC avant l'emploi de ce code
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Vous ne savez pas quel code s'applique, ni même s'il faut une déclaration ? Un courtier en douane agréé peut vous le dire, et la transmettre au besoin. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
À quoi sert un code ADR
Le transporteur qui présente des marchandises à l'exportation doit rendre compte de chaque envoi. Quand l'exportateur est dispensé de produire une déclaration SCDE, le transporteur a tout de même besoin de justifier l'absence de déclaration. Le code ADR est cette justification.
Lire les détails
Vous remettez le code à votre transporteur ou à votre transitaire, qui le joint aux documents de fret. Il ne se saisit pas dans le portail SCDE et ce n'est pas une licence : c'est le motif déclaré de l'absence de déclaration pour cet envoi.
Deux codes couvrent l'essentiel des exportations canadiennes. L'ADR1 vise les marchandises non restreintes destinées à la consommation aux États-Unis, et l'ADR2 les envois commerciaux non restreints de moins de 2 000 $ CA. Si vous cherchez un troisième code, lisez la liste attentivement plutôt que de retenir le plus approchant.
Employer un code correctement
Vérifier que l'exportation est non restreinte
Assurez-vous que les marchandises ne sont pas d'exportation restreinte. Presque chaque code commence par cette condition, et elle est déterminante : les marchandises restreintes échappent entièrement à cette liste.
Choisir le code exact
Choisissez le code qui décrit votre situation réelle, et non le plus proche. L'ADR16 existe pour les cas véritablement inhabituels et doit être préautorisé par l'ASFC.
Ajouter le numéro exigé
Lorsque le code exige un numéro — le carnet A.T.A. pour l'ADR4, le E29B ou le carnet pour l'ADR5 —, fournissez-le. Le code est incomplet sans lui.
Le remettre à temps au transporteur
Remettez le code au transporteur à temps pour qu'il accompagne les documents de fret, et non une fois le camion parti.
En garder une trace
Consignez le code employé et son motif. Les documents d'exportation doivent être conservés, et un ADR que vous ne pouvez plus justifier est une infraction indéfendable.
Aucun code ne correspond à votre envoi ?
Il faut alors une déclaration d'exportation dans le SCDE, transmise avant le départ des marchandises : 48 heures avant par bateau, 2 heures avant par avion, train ou poste, et immédiatement avant le passage de la frontière par la route. Un courtier en douane peut la transmettre pour vous.
L'exemption qui n'en est pas une
L'ADR1 vise les marchandises destinées à la consommation aux États-Unis. Les marchandises qui ne font que traverser les États-Unis vers un pays tiers n'y sont pas visées : ce sont des exportations vers cette destination finale, et elles exigent une déclaration. Expédier via Buffalo pour atteindre l'Europe n'est pas une expédition vers les États-Unis.
Questions fréquentes
Un code ADR, est-ce la même chose qu'un numéro d'exemption de déclaration d'exportation ?
Dans les faits, les personnes qui cherchent un « numéro d'exemption de déclaration d'exportation du Canada » cherchent ces codes ADR. Le terme employé par l'ASFC est « Aucune déclaration requise », abrégé ADR, et c'est celui qui figure au mémorandum D20-1-1.
Où saisir le code ADR ?
Nulle part dans le portail SCDE. Le code est remis au transporteur, qui l'emploie dans la déclaration de fret accompagnant l'envoi. Si vous saisissez quelque chose dans le SCDE, vous n'êtes pas en situation d'ADR.
L'ADR2 s'applique-t-il par article ou par envoi ?
Par envoi. Le seuil de 2 000 $ CA vise les marchandises exportées ensemble et non les articles pris isolément : quatre articles à 700 $ CA dépassent donc le seuil.
Mes marchandises exigent une licence d'exportation mais semblent viser l'ADR1. Que faire ?
Les marchandises d'exportation restreinte ne sont pas visées par l'ADR1. Celles qui sont restreintes en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et destinées aux États-Unis n'exigent aucune déclaration d'exportation, mais la licence doit tout de même être présentée à l'ASFC dans les délais habituels.
Quel est le code du transporteur demandé dans le SCDE ?
Pour un envoi vers un autre pays que les États-Unis, la déclaration demande un « code unique attribué par le transporteur », fourni par le transporteur exportateur (UPS, FedEx, une entreprise de camionnage), pour que l'ASFC puisse repérer les marchandises. Ce n'est pas un code ADR : si un code ADR s'applique, il n'y a ni déclaration ni code de transporteur à saisir. Si le transporteur ne peut pas en fournir un, le mémorandum D20-1-1 permet d'utiliser un identifiant comme un numéro de remorque ou de conteneur, avec la date d'exportation et un numéro d'envoi.
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