Comment ces guides sont produits
Chaque exigence énoncée sur CustomsHero remonte à une source publiée par l'ASFC, l'ARC ou Affaires mondiales Canada. Cette page expose les règles suivies pour la rédaction, la fréquence des vérifications, et la marche à suivre si vous constatez une erreur.
Dernière vérification
Uniquement des sources primaires
Les guides sont rédigés à partir de sources primaires : la Loi sur les douanes et ses règlements, les mémorandums D de l'ASFC, les pages de programme de l'ASFC et de l'ARC, la documentation du Système canadien de déclaration des exportations et le Tarif des douanes. Les blogues concurrents, les fils de discussion et le matériel promotionnel des courtiers ne servent jamais de source, même lorsqu'ils ont raison.
Chaque guide se termine par la liste des sources utilisées, avec des liens directs. Si une affirmation du texte ne peut être rattachée à l'une d'elles, elle n'a pas sa place : signalez-la et elle sera retirée.
Chaque page porte une date
Chaque guide indique sa date de publication et la date de sa dernière vérification par rapport aux sources. Une date de vérification qui n'a pas bougé depuis un an signifie exactement cela : personne n'a revérifié depuis. Nous préférons afficher une date ancienne plutôt que de laisser croire à une fraîcheur que nous n'avons pas.
Les pages portant sur des règles qui évoluent régulièrement — versions de la GCRA, décrets de surtaxe et de remise, seuils et codes d'exemption du SCDE — sont revérifiées plus souvent, et la page le précise.
Ce que font les vérificateurs de conformité
Les vérificateurs d'importation et d'exportation posent une courte série de questions et confrontent vos réponses au même corpus d'exigences que celui des guides. Ils retournent les exigences qui vous visent, chacune accompagnée de son lien officiel.
Ce sont des outils de triage. Ils ne voient ni vos marchandises, ni vos factures, ni votre historique d'importation : ils ne peuvent donc établir votre classement tarifaire, votre méthode d'évaluation en douane, ni l'admissibilité d'un envoi donné. Tout ce qui en dépend est renvoyé à un courtier agréé plutôt que tranché ici.
Corrections
Une information réglementaire discrètement fausse est pire que pas d'information du tout. Si un contenu est périmé, incomplet ou tout simplement erroné, signalez-le par le formulaire de contact en précisant la page et, si vous l'avez, la source qui nous contredit.
Une erreur factuelle vérifiée est corrigée dès sa confirmation, et la date de vérification de la page est ajustée en conséquence.