Le portail SCDE : connexion, inscription et déclaration d'exportation
La plupart des marchandises commerciales qui quittent le Canada doivent être déclarées à l'ASFC avant leur départ. Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est le moyen de le faire. Ce guide précise qui doit déclarer, quelles exemptions dispensent la majorité des exportateurs, le délai applicable à chaque mode de transport et la marche à suivre pour s'inscrire.
- Portail gratuit
- NE15 avec compte RM d'exportation
- Délais de 2 à 48 heures
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Vous cherchez le portail SCDE ?
Le portail est exploité par l'ASFC, pas par CustomsHero. On s'y connecte avec une CléGC ou un partenaire de connexion. Si votre entreprise n'a pas encore de compte SCDE, inscrivez-la d'abord ; les étapes ci-dessous précisent ce qu'il vous faut.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé transmet vos déclarations d'exportation dans le SCDE pour vous, avant l'échéance. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Ce qu'est réellement le SCDE
Le SCDE est un portail Web gratuit de l'ASFC qui sert à transmettre les déclarations d'exportation électroniques et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire. Il a remplacé l'ancien logiciel de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) ainsi que le formulaire papier B13A. C'est l'une des deux façons de déclarer : l'autre, l'EDI G7, permet à un logiciel d'envoyer les déclarations directement à l'ASFC.
Lire les détails
L'obligation qu'il sert est plus ancienne que le portail. En vertu de l'article 95 de la Loi sur les douanes et du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, c'est l'exportateur — et non le transporteur ni le transitaire — qui doit déclarer les marchandises exportées. Le SCDE n'est que la forme écrite prescrite pour le faire.
Produire la déclaration ne suffit pas. Il faut aussi un numéro d'entreprise assorti d'un compte de programme RM actif pour l'exportation, une inscription distincte de celle utilisée à l'importation, même si le numéro se présente de la même façon.
Comment déclarer, du début à la fin
Vérifier s'il faut déclarer
Vérifiez d'abord si vous devez réellement déclarer. Si vos marchandises ne sont pas d'exportation restreinte et sont destinées à la consommation aux États-Unis, ou si l'envoi vaut moins de 2 000 $ CA, ce n'est presque certainement pas le cas — voyez les codes d'exemption ci-dessous.
Obtenir un NE15 pour l'exportation
Obtenez un NE15 actif pour l'exportation : votre numéro d'entreprise à neuf chiffres assorti d'un identificateur de programme RM inscrit au Programme des exportateurs de l'ASFC.
Créer votre compte d'utilisateur
Créez un compte d'utilisateur du portail SCDE, avec une CléGC ou un partenaire de connexion (vos identifiants bancaires en ligne).
Créer le compte d'entreprise
Faites créer le compte d'entreprise du portail SCDE. La personne qui le crée devient propriétaire du compte et pourra ensuite y ajouter d'autres utilisateurs.
Déclarer avant le délai
Transmettez la déclaration avant le délai propre à votre mode de transport, puis remettez au transporteur votre preuve de déclaration afin qu'il puisse la présenter à la frontière.
Expéditions fréquentes ? Rapport mensuel
Si vous expédiez en continu, demandez plutôt votre adhésion au Programme de déclaration sommaire : un rapport mensuel remplace alors une déclaration par envoi. L'adhésion se demande, elle ne se prend pas.
Le délai applicable à chaque mode de transport
Délais minimaux fixés par le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Ce sont des limites, pas des cibles.
- Navire
- 48 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire
- Avion
- 2 heures avant le chargement des marchandises à bord de l'aéronef
- Train
- 2 heures avant l'assemblage du wagon au train
- Poste
- 2 heures avant la remise des marchandises au bureau de poste
- Route et tout autre mode
- Immédiatement avant l'exportation des marchandises
L'erreur qui piège les exportateurs
« Exempté de déclaration » ne veut pas dire « exempté de licence ». Les marchandises d'exportation restreinte destinées aux États-Unis n'exigent aucune déclaration d'exportation, mais la licence, le certificat ou le permis doit tout de même être présenté à l'ASFC dans les mêmes délais. Faire l'impasse sur la licence parce qu'on a fait l'impasse sur la déclaration, c'est ainsi qu'un envoi se retrouve immobilisé.
Questions fréquentes
Où se connecter au portail SCDE ?
Sur le site de l'ASFC, à la page de connexion au portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), dont le lien figure en haut de ce guide. On s'y connecte avec une CléGC ou un partenaire de connexion, par exemple vos identifiants bancaires en ligne. CustomsHero n'a aucun accès au SCDE et ne peut pas produire de déclaration à votre place.
Quand une déclaration d'exportation SCDE est-elle obligatoire ?
Chaque fois qu'aucune exemption ne s'applique. En pratique : les marchandises commerciales de 2 000 $ CA ou plus destinées à un autre pays que les États-Unis, les marchandises d'exportation restreinte destinées à un autre pays que les États-Unis, quelle que soit leur valeur, et les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis vers une autre destination (2 000 $ CA ou plus pour un même destinataire, ou restreintes, quelle que soit la valeur). Les marchandises consommées aux États-Unis et les envois commerciaux de moins de 2 000 $ CA sont exemptés ; les codes d'exemption ADR couvrent chaque cas.
Faut-il une déclaration SCDE pour des marchandises destinées aux États-Unis ?
Généralement non. Les marchandises d'exportation non restreinte destinées à la consommation aux États-Unis sont exemptées : c'est le code d'exemption ADR1. Font exception les trains (wagons et locomotives), déclarés directement à Statistique Canada, les marchandises d'exportation restreinte, et les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis vers une autre destination, traitées comme des exportations vers la destination finale.
Quel est le seuil de valeur pour une déclaration SCDE ?
2 000 $ CA. Les marchandises commerciales d'exportation non restreinte d'une valeur inférieure n'exigent pas de déclaration (code d'exemption ADR2). Le seuil vise l'envoi, et les marchandises d'exportation restreinte exigent une déclaration quelle que soit leur valeur.
Qu'est-ce qu'un numéro SCDE ?
Il n'existe pas de « numéro SCDE » unique. On désigne en général l'une de trois choses : le numéro de preuve de déclaration obtenu une fois la déclaration transmise, à remettre au transporteur avant que les marchandises quittent le Canada ; le code « aucune déclaration requise » remis au transporteur quand aucune déclaration n'est exigée ; ou le NE15, votre numéro d'entreprise avec un compte RM d'exportation, nécessaire pour vous inscrire.
Qui doit déclarer : moi ou mon transitaire ?
L'exportateur en est légalement responsable. Vous pouvez autoriser un fournisseur de services douaniers — courtier ou transitaire — à déclarer en votre nom, et la plupart des exportateurs le font, mais l'obligation et le risque de pénalité vous restent attachés.
Que se passe-t-il en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration ?
Le défaut de déclarer, la déclaration tardive et la déclaration inexacte constituent tous des infractions au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Les pénalités augmentent avec la récidive : une série de retards coûte nettement plus cher qu'un retard isolé.
Le SCDE, est-ce la même chose que la DECA ou le B13A ?
Il a remplacé les deux. La DECA, l'ancien logiciel de déclaration, et le formulaire papier B13A ne sont plus utilisés. Si un guide ou un transitaire y fait encore référence, l'information est périmée.
Existe-t-il une autre façon de déclarer que le portail SCDE ?
Oui. L'EDI G7 permet à un logiciel d'envoyer les déclarations directement à l'ASFC, ce qui convient aux exportateurs et courtiers à fort volume. L'ASFC recommande le SCDE en cas de doute. Notre guide EDI G7 ou SCDE compare les deux.
Situez-vous
Découvrez quelles exigences d'exportation visent vos envois, SCDE compris.
À lire ensuite
Les étapes suivantes les plus fréquentes.
Codes d'exemption SCDE
Les seize codes ADR — les motifs dispensant de déclaration d'exportation.
Lire →EDI G7 ou SCDE
Les deux façons de produire une déclaration d'exportation, et celle qui vous convient.
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L'ancien formulaire papier d'exportation, pourquoi il a pris fin en 2020, et quoi produire aujourd'hui.
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Canada vers les États-Unis : exemptions SCDE, origine ACEUM, déclaration du côté américain.
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