Le formulaire B3 : ce qui l'a remplacé avec la GCRA

Du B3 à la DDC

Le B3 était le document de déclaration en détail des marchandises commerciales importées : il indiquait le classement tarifaire, la valeur en douane, l'origine et le traitement tarifaire, et établissait les droits et taxes. Le B2 servait à le rajuster par la suite.

Avec la version 3 de la GCRA, le 21 octobre 2024, les deux ont été remplacés par la déclaration en détail commerciale (DDC). L'ASFC la décrit comme un dossier unique de déclaration : un rajustement ne passe plus par un B2 distinct, il devient la version suivante de la même DDC. Beaucoup de documents de l'ASFC disent encore « B3-3 » pour parler de la DDC.

La DDC se produit par voie électronique, au moyen du Portail client de la GCRA, de l'EDI ou d'une API, par l'importateur ou par un courtier en douane à qui il a délégué ce pouvoir dans le portail. Elle doit porter le propre numéro d'entreprise de l'importateur avec un compte RM d'importation-exportation (le NE15). Les types de B3 connus subsistent comme types de DDC : C, AB, F, V, TT et les types d'entrepôt.

Déclarer une importation aujourd'hui

1. 01

   Inscrivez l'entreprise au Portail client de la GCRA avec un NE15. Si un courtier en douane déclare pour vous, accordez-lui une délégation de pouvoir dans le portail.

2. 02

   Choisissez le type de DDC. Le type C sert à déclarer au moment de la mainlevée, si vous n'avez pas le privilège de mainlevée avant paiement ou choisissez de ne pas l'utiliser. Le type AB sert aux marchandises dédouanées sur documentation minimale avec le privilège de mainlevée avant paiement.

3. 03

   Attribuez à chaque envoi un numéro de transaction à 14 chiffres, ou laissez le champ vide dans le portail pour que la GCRA en génère un. Pour une DDC de type AB, il doit correspondre au numéro utilisé à la mainlevée.

4. 04

   Pour une DDC de type AB, assurez-vous qu'elle est acceptée dans les cinq jours ouvrables suivant la mainlevée, le jour de la mainlevée comptant comme jour zéro. Les anciens délais distincts pour les envois de valeur élevée et de faible valeur n'existent plus.

5. 05

   Payez avant l'échéance de votre relevé de compte mensuel. D'ici là, une DDC de type AB peut encore être corrigée ; la version au dossier le lendemain de l'échéance de paiement est définitive.

6. 06

   Pour un changement ultérieur, soumettez un rajustement dans la GCRA. Il est enregistré comme une nouvelle version de la même DDC.

Ce qui a remplacé quoi

D'après les mémorandums D17-1-5, D17-2-1 et D17-2-4 de l'ASFC, tous datés du 21 octobre 2024.

La pénalité pour déclaration tardive est automatique

Si la DDC n'est pas reçue dans le délai, la GCRA applique une pénalité de 100 $ pour déclaration tardive au NE15 utilisé à la mainlevée et émet un avis de cotisation de pénalité. Aucun agent n'a besoin de le constater. Vous pouvez demander une révision dans les 90 jours, mais l'ASFC indique qu'elle a peu de chances d'aboutir si la cause est la négligence ou la méconnaissance de la règle.

Questions fréquentes

Sources

• Mémorandum D17-1-5 : Déclaration des marchandises commerciales (ASFC, PDF)
• Mémorandum D17-2-1 : Rajustement des déclarations en détail commerciales (ASFC, PDF)
• Mémorandum D17-2-4 : Préparation et présentation des rajustements pré-GCRA (ASFC, PDF)
• Mémorandum D17-1-10 : Codage des documents de déclaration en détail des douanes (ASFC)

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