La déclaration d'exportation B13A : ce qui l'a remplacée et comment déclarer aujourd'hui

Ce qu'est devenu le B13A

Dans l'avis des douanes 19-14 (juillet 2019), l'ASFC a annoncé l'élimination du B13A papier et l'obligation de déclarer les exportations par voie électronique. Depuis le 30 juin 2020, les B13A ne sont plus acceptés. Le logiciel DECA, l'autre ancienne façon de déclarer, est resté disponible jusqu'à sa mise hors service le 30 septembre 2020.

Aujourd'hui, l'ASFC accepte deux méthodes électroniques : le portail SCDE, gratuit et accessible depuis un navigateur, et l'EDI G7, qui transmet les déclarations depuis votre propre logiciel. Le mémorandum D20-1-1 en fait la forme réglementaire et abroge officiellement la prescription du B13A, datée du 10 juillet 1997.

Ce qui n'a pas changé, c'est quand il faut déclarer. Les mêmes marchandises exigent toujours une déclaration et les mêmes en sont toujours exemptées. La plupart des exportations destinées à la consommation aux États-Unis et les envois commerciaux de moins de 2 000 $ CA n'en exigent pas ; le transporteur inscrit plutôt un code « aucune déclaration requise ».

Comment déclarer une exportation aujourd'hui

1. 01

   Vérifiez d'abord si l'envoi exige une déclaration. Les marchandises d'exportation non restreinte destinées à la consommation aux États-Unis, et les marchandises commerciales d'exportation non restreinte de moins de 2 000 $ CA, en sont exemptées.

2. 02

   Assurez-vous d'avoir un numéro d'entreprise avec un compte de programme RM pour l'exportation (votre NE15). Le SCDE comme l'EDI G7 l'exigent.

3. 03

   Inscrivez-vous au SCDE en envoyant par courriel à l'ASFC le formulaire BSF831, Formulaire de demande de déclaration de l'exportateur. Si un courtier en douane ou un transitaire déclare pour vous, désignez-le sur le même formulaire.

4. 04

   Connectez-vous au portail SCDE avec une CléGC ou un partenaire de connexion et remplissez la déclaration. Les marchandises y sont classées avec le numéro à 8 chiffres de la Classification canadienne des exportations.

5. 05

   Déclarez dans le délai propre à votre mode de transport : 2 heures avant le chargement pour l'aérien, le ferroviaire ou la poste, 48 heures avant le chargement pour le maritime, et avant que le camion franchisse la frontière pour le routier.

6. 06

   Remettez le numéro de preuve de déclaration à votre transporteur. Si les marchandises exigent un permis d'exportation, présentez une copie imprimée de la déclaration électronique avec le permis, à l'endroit qu'il indique ou au bureau d'exportation le plus proche du point de sortie.

Les dates clés

D'après les avis des douanes 19-14 et 20-30 de l'ASFC et le mémorandum D20-1-1.

Le papier n'est pas la solution de repli

Si le SCDE est en panne au moment d'expédier, un B13A ne vous servira à rien. Le formulaire d'urgence de l'ASFC est le BSF844 : deux copies papier au bureau d'exportation le plus proche du point de sortie. Il ne remplace pas la déclaration : vous devez quand même la produire par voie électronique une fois le système rétabli.

Questions fréquentes

Sources

• Avis des douanes 19-14 : Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs (ASFC, copie archivée)
• Avis des douanes 20-30 : Déclaration des exportations, modification ou annulation de déclarations d'exportation (ASFC, copie archivée)
• Mémorandum D20-1-1 : Déclarations des exportateurs (ASFC)
• Guide de déclaration des exportateurs (ASFC)

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