Importer des aliments au Canada : la licence SAC et ce qui l'accompagne
Pour importer des aliments au Canada en vue de les vendre, il faut une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) de l'ACIA avant que l'envoi arrive à la frontière. La licence s'accompagne d'un plan de contrôle préventif, de registres de traçabilité et d'une procédure de rappel. Voici dans quel ordre procéder.
- Licence SACavant la frontière
- Valide2 ans
- Registresconservés 2 ans
En résumé
Ce que couvre la licence
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige une licence pour importer des aliments, y compris des ingrédients alimentaires. La licence est délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), pas par l'ASFC, et ne peut pas être obtenue à la frontière.
Lire les détails
C'est l'importateur qui détient la licence, même quand un courtier en douane s'occupe des formalités. Pour l'obtenir, il faut un établissement fixe au Canada, ou dans un pays étranger dont l'ACIA a reconnu le système de salubrité des aliments, avec des aliments expédiés directement de ce pays.
Quelques importations sont exemptées, comme les aliments pour usage personnel dans les limites de quantité fixées, ou 100 kg ou moins d'aliments destinés à l'analyse, à la recherche ou à servir d'échantillons dans une exposition. Les produits de viande et les mollusques vivants ou crus ont des règles en plus : ils ne peuvent venir que de pays dont l'ACIA reconnaît le système d'inspection.
Importer des aliments, étape par étape
Connaître l'aliment et ses règles
Déterminez les dangers liés aux aliments que vous comptez importer, puis consultez les conditions d'importation de votre produit et de son origine dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA. Il vous revient de consulter le SARI régulièrement.
Choisir un fournisseur fiable
Choisissez un fournisseur étranger qui produit les aliments d'une façon conforme aux exigences canadiennes.
Rédiger un plan de contrôle préventif
Rédigez et mettez en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) avant de demander la licence. C'est une condition de la licence.
Prévoir plaintes et rappels
Établissez des procédures écrites de traitement des plaintes et de rappel, et faites une simulation de rappel une fois tous les 12 mois.
Demander la licence
Demandez la licence SAC dans Mon ACIA. Des frais s'appliquent aux nouvelles licences ; les modifications sont gratuites. La licence est valide 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur qui y figure.
Déclarer chaque envoi
Transmettez à l'ACIA les renseignements sur chaque envoi, avec votre numéro de licence tel qu'il a été délivré. Ils peuvent être envoyés jusqu'à 90 jours avant l'arrivée de l'envoi.
Les registres attendus par l'ACIA
D'après le guide étape par étape de l'ACIA sur l'importation d'aliments.
- Traçabilité : à qui vous avez acheté et vendu
- 2 ans, accessibles au Canada
- Documents du fournisseur montrant l'efficacité du PCP
- 2 ans après leur préparation
- Plaintes
- 2 ans après la fin du suivi
- Rappels
- 2 ans après le début du rappel
- Simulations de rappel
- 2 ans après la fin de la simulation
Pas de licence, pas d'entrée
La licence doit être en place avant que l'envoi soit présenté à la frontière : elle ne peut pas y être obtenue, et un envoi sans licence est retardé ou refusé. Renouvelez-la dans Mon ACIA avant la fin des 2 ans. Une licence expirée ne peut pas être renouvelée, seulement remplacée par une nouvelle demande.
Questions fréquentes
Faut-il une licence SAC pour importer des aliments ?
Oui, pour presque tous les aliments importés en vue de la vente, y compris les ingrédients. Les exceptions sont étroites, comme les aliments pour usage personnel dans les limites de quantité, ou 100 kg ou moins pour l'analyse, la recherche ou les échantillons d'exposition. L'outil interactif de délivrance des licences de l'ACIA confirme votre cas.
Mon courtier en douane peut-il détenir la licence ?
Non. Un courtier peut s'occuper des formalités, mais la licence est détenue par l'importateur.
Une entreprise établie hors du Canada peut-elle importer des aliments ?
Seulement si l'ACIA a reconnu le système de salubrité des aliments du pays où l'entreprise a son établissement fixe, et que les aliments sont expédiés directement de ce pays. L'ACIA publie la liste des pays reconnus. Sinon, les aliments doivent passer par un importateur titulaire d'une licence SAC au Canada. Voir [[/import/non-resident-importer|importateur non résident]].
Faut-il quand même s'inscrire auprès de la douane ?
Oui. La licence SAC s'ajoute aux exigences douanières : un [[/import/rm-business-number|compte d'importation RM]], et la déclaration de chaque envoi dans la GCRA.
Faites le point
Voyez quelles exigences d'importation s'appliquent à vos envois.
À lire ensuite
Les étapes suivantes les plus fréquentes.
Importer
Tout le parcours d'importation de marchandises commerciales au Canada, dans l'ordre.
Lire →Numéro d'importateur (RM)
Le numéro de compte importation-exportation exigé par l'ASFC avant le premier envoi.
Lire →Importateur non résident
Importer au Canada quand l'entreprise est établie à l'étranger.
Lire →Préparation à l'importation
Vérifiez votre préparation à l'importation : GCRA, garantie OAD, classement, licences.
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