Importer des aliments et gâteries pour animaux au Canada (ACIA)
Les aliments, gâteries et articles à mâcher pour animaux de compagnie faits de produits animaux sont réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour empêcher l’entrée de maladies animales. Le certificat ou le permis requis dépend des ingrédients et du pays. Vérifiez avant de commander.
- RèglesACIA, par pays
- VérifierSARI avant de commander
- Documentscertificat zoosanitaire
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé peut déclarer les codes de l’ACIA et vérifier vos certificats avant chaque envoi. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Ce qu’exige l’ACIA
L’ACIA réglemente les aliments, gâteries et articles à mâcher pour animaux de compagnie contenant des produits ou sous-produits animaux. Chaque envoi commercial d’aliments contenant des ingrédients d’origine animale doit être accompagné d’un certificat zoosanitaire, selon des conditions que l’ACIA négocie avec le pays exportateur.
Lire les détails
Les aliments de certains pays exigent aussi un permis d’importation de l’ACIA, et certaines installations exportatrices doivent remplir un questionnaire signé par un vétérinaire officiel. Les échantillons exigent aussi un permis.
Les conditions exactes pour votre produit et votre origine se trouvent dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA. Elles varient selon le pays : vérifiez le SARI pour chaque nouveau fournisseur.
Importer des aliments pour animaux, étape par étape
Consulter le SARI
Cherchez dans le SARI avec le classement tarifaire et l’origine de votre produit. Il indique le certificat, le permis éventuel et les instructions supplémentaires.
Obtenir le certificat
Demandez à votre fournisseur le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité vétérinaire du pays exportateur, pour chaque envoi.
Demander un permis au besoin
Si le SARI exige un permis, faites la demande dans Mon ACIA avant l’envoi.
Questionnaire de l’installation
Si le SARI mentionne une « annexe 1 », l’installation exportatrice remplit ce questionnaire, signé par un vétérinaire officiel. Il est valide un an à compter de l’inspection.
Déclarer avec les codes de l’ACIA
Déclarez le classement tarifaire et l’extension « autres ministères » de l’ACIA sur la déclaration, pour que l’ACIA puisse examiner l’envoi.
Ce qu’un envoi peut exiger
D’après la politique d’importation de l’ACIA sur les aliments et gâteries pour animaux.
- Aliments ou gâteries contenant des produits animaux
- Certificat zoosanitaire du pays exportateur
- De certains pays
- Permis d’importation de l’ACIA (voir le SARI)
- De certaines installations
- Questionnaire de l’annexe 1 signé par un vétérinaire officiel
- Échantillons
- Permis d’importation
Le mauvais certificat bloque l’envoi
Le certificat doit correspondre à ce que le SARI exige, pour ce produit et ce pays — un certificat sanitaire générique ne suffit pas. Les conditions changent aussi : l’ACIA met à jour les certificats par pays, alors revérifiez le SARI avant chaque nouvelle commande.
Questions fréquentes
Les gâteries végétales exigent-elles des documents de l’ACIA ?
Les règles de santé animale présentées ici visent les aliments contenant des produits ou sous-produits animaux. Cherchez votre produit exact dans le SARI — d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Combien de temps le questionnaire de l’annexe 1 est-il valide ?
Un an à compter de la date d’inspection de l’installation.
Où demander un permis de l’ACIA ?
Dans Mon ACIA. L’ACIA examine le questionnaire de l’installation, s’il y a lieu, et délivre le permis si tout est conforme.
Un courtier peut-il s’occuper du volet ACIA ?
Oui. Un courtier en douane déclare les codes de l’ACIA avec votre déclaration et signale les certificats manquants avant l’envoi. Demandez une soumission.
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