Transport porte‑à‑porte vers le Canada
Une seule demande, de votre fournisseur jusqu’à chez vous, douane comprise.
- Une seule demande pour le transport et la douane
- Réponse habituellement en 1 jour ouvrable
- Gratuit, sans engagement
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
En bref. Le porte-à-porte, c’est un seul transitaire pour toute la chaîne : cueillette chez votre fournisseur, formalités d’exportation à l’étranger, transport principal par camion, mer ou avion, mainlevée canadienne et livraison à votre adresse. La demande de mainlevée est produite pendant le transport, pour qu’elle soit au dossier à l’arrivée.
Un envoi porte-à-porte, étape par étape
Décrire l’envoi
Indiquez l’adresse de votre fournisseur, votre adresse de livraison, ce que vous achetez, le volume, la date où la marchandise sera prête et l’incoterm de votre bon de commande.
Cueillette, exportation et transport
Le transitaire fait la cueillette chez votre fournisseur, s’occupe des formalités d’exportation dans le pays d’origine et réserve le transport principal, par camion, par bateau ou par avion. Les données préalables sur le fret sont transmises à l’ASFC avant l’arrivée.
Dédouanement au Canada
La même équipe envoie la demande de mainlevée pendant que les marchandises voyagent, à partir des documents qu’elle a déjà en main, pour que la mainlevée soit au dossier à l’arrivée de l’envoi. Avec une garantie OAD, les marchandises obtiennent la mainlevée avant le paiement des droits et taxes.
Livraison à votre porte
Le fret est livré à votre adresse, avec un hayon ou un rendez-vous de livraison si votre site l’exige.
Déclaration et suivi
Votre courtier produit la déclaration en détail commerciale (DDC) dans la GCRA, et vous payez les droits et taxes à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de compte. Toute correction ultérieure passe par le même interlocuteur.
Ce qui fait varier le prix
Une soumission porte-à-porte regroupe des frais que plusieurs entreprises vous factureraient autrement : la cueillette, les frais d’origine, le transport principal, les frais de port ou d’aéroport, le courtage en douane et la livraison. Chacun dépend de l’envoi : chaque envoi fait donc l’objet d’une soumission. Les droits et taxes sont à part, sauf si votre fournisseur vend en DDP et les paie.
- Adresses de cueillette et de livraison
- Mode : camion, bateau ou avion
- Poids, volume et emballage
- Frais d’origine et d’exportation
- Frais de port, d’aéroport ou de terminal
- Services supplémentaires à la livraison : hayon, livraison à l’intérieur, rendez-vous
- Courtage en douane
- Droits et taxes, sauf vente DDP
Questions sur le porte-à-porte
Que comprend le transport porte-à-porte ?
La cueillette chez votre fournisseur, les formalités d’exportation dans le pays d’origine, le transport principal, le dédouanement au Canada et la livraison à votre adresse. Les droits et taxes sont habituellement facturés à part. Le déchargement sur place et l’entreposage sont souvent en extra : vérifiez ce que couvre la soumission.
DAP ou DDP : quelle différence ?
En DAP (rendu au lieu de destination), le vendeur paie pour amener les marchandises au lieu convenu, et c’est vous qui les dédouanez au Canada et payez les droits et taxes. En DDP (rendu droits acquittés), le vendeur s’occupe aussi du dédouanement et paie les droits et taxes : il agit donc comme importateur. Un vendeur étranger doit alors être inscrit comme importateur non résident.
Le porte-à-porte, est-ce la même chose que le DDP ?
Non. Le porte-à-porte décrit le service : qui déplace les marchandises, d’où et jusqu’où. Le DDP est un incoterm : qui paie quoi, et qui importe. Vous pouvez acheter en EXW ou en FCA et quand même obtenir un service porte-à-porte de votre propre transitaire (en FOB, le rôle du fournisseur s’arrête à bord du navire, et le service du transitaire part donc du port), tout en gardant la main sur le volet douanier.
Pourquoi confier le transport et la douane au même fournisseur ?
Beaucoup de retards à la frontière viennent des passations entre intervenants : le camion ou le conteneur arrive avant que la demande de mainlevée soit transmise, ou le courtier n’a pas un document que le transporteur avait. Quand un seul fournisseur s’occupe des deux, la mainlevée se prépare à partir des mêmes documents pendant que les marchandises voyagent, et vous n’avez qu’un interlocuteur quand l’ASFC pose une question.
Qui est l’importateur officiel ?
La partie qui déclare les marchandises à l’ASFC et qui doit les droits et taxes, habituellement votre entreprise. Elle a besoin d’un numéro d’entreprise avec un compte d’importation-exportation RM et doit conserver les documents d’importation. En DDP, c’est plutôt le vendeur.
Pouvez-vous aussi vérifier ce que j’ai payé sur mes importations passées ?
Oui. Notre partenaire offre une révision gratuite des droits payés sur vos 12 derniers mois d’importations, pour repérer les droits que vous auriez pu payer en trop. Elle est distincte de la soumission de transport et reste gratuite, que vous expédiiez avec lui ou non.
- Sources:
- Guide sur l’importation de marchandises commerciales au Canada (ASFC)
- Mémorandum D17-1-4 : Mainlevée des marchandises commerciales (ASFC)
- Mémorandum D17-1-8 : Privilège de la mainlevée avant le paiement (ASFC)
- Mémorandum D1-4-1 : Exigences de l’ASFC relatives aux factures (ASFC)
- Mémorandum D3-3-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition (ASFC)
- Règles Incoterms (Chambre de commerce internationale)
Un seul interlocuteur, d’un quai à l’autre
Une seule demande couvre la cueillette, le transport, la douane et la livraison. On vous répond habituellement en 1 jour ouvrable.
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