Importer des appareils électroniques et radio au Canada
Tout appareil avec Wi-Fi, Bluetooth ou une autre radio doit être homologué par ISDE avant d’être importé ou vendu au Canada. La plupart des autres appareils électroniques exigent une étiquette de conformité, et les produits branchés sur le secteur doivent porter une marque de sécurité reconnue pour être vendus. Voici quoi vérifier.
- Radiohomologué ISDE + listé
- Numériqueétiquette NMB
- Secteurmarque de sécurité reconnue
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé peut vérifier les homologations, classer vos appareils électroniques et dédouaner chaque envoi. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Qui fixe les règles
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fixe les règles techniques. Le matériel radio — Wi-Fi, Bluetooth, cellulaire, télécommandes — exige un certificat d’acceptabilité technique et doit figurer dans la Liste des équipements radio d’ISDE avant d’être importé, distribué ou mis en vente.
Lire les détails
Les produits radio homologués portent un numéro « IC: » qui commence par le numéro d’entreprise attribué par ISDE au titulaire du certificat. Un produit à étiquette électronique doit quand même porter une étiquette physique sur l’emballage à l’importation.
Les autres appareils numériques pouvant causer du brouillage n’ont pas à être homologués, mais chaque unité doit porter une étiquette qui constitue la déclaration de conformité du fabricant ou de l’importateur, et le rapport d’essai doit être conservé. Si le fabricant étranger ne l’a pas fait, cette responsabilité vous revient.
Importer de l’électronique, étape par étape
Repérer toute radio
Relevez chaque produit avec Wi-Fi, Bluetooth, cellulaire, RFID ou un autre émetteur : pour ISDE, c’est du matériel radio.
Vérifier la Liste des équipements radio
Demandez le numéro IC au fournisseur et cherchez-le dans la Liste des équipements radio d’ISDE avant de payer. Un identifiant FCC seul ne suffit pas au Canada.
Vérifier les étiquettes
Assurez-vous que chaque unité porte l’étiquette IC (radio) ou l’étiquette de conformité NMB (autres appareils numériques), avec l’étiquette sur l’emballage si le produit utilise une étiquette électronique.
Vérifier la marque de sécurité
Pour les produits branchés sur le secteur, vérifiez la présence d’une marque de certification de sécurité reconnue au Canada. En Ontario, par exemple, les produits électriques doivent être approuvés pour être vendus; les marques CE et FCC ne comptent pas.
Conserver les documents
Conservez rapports d’essai et certificats tant que le modèle est vendu au Canada : ISDE peut les demander et vérifie les produits sur le marché.
Quelle règle s’applique
D’après l’aperçu des normes et de l’homologation du matériel d’ISDE.
- Wi-Fi, Bluetooth, cellulaire, RFID, autres radios
- Certificat ISDE, Liste des équipements radio, étiquette IC:
- Ordinateurs, chargeurs, éclairage DEL, autres appareils numériques
- Étiquette de conformité NMB; rapport d’essai conservé par le fabricant ou l’importateur
- Tout produit vendu pour être branché sur le secteur
- Marque de certification de sécurité électrique reconnue (règle provinciale)
- Produits à étiquette électronique
- Une étiquette physique sur l’emballage à l’importation
Les gadgets non homologués, le piège classique
Beaucoup d’annonces en gros vendent des versions jamais homologuées pour le Canada. Sans numéro IC dans la Liste des équipements radio, un produit radio ne peut pas légalement être importé ni vendu ici. Demandez le numéro IC avant de payer, puis vérifiez-le vous-même.
Questions fréquentes
Un identifiant FCC suffit-il au Canada ?
Non. La FCC autorise les produits pour les États-Unis. Le Canada exige sa propre homologation ISDE et un numéro IC; beaucoup de produits ont les deux, alors vérifiez l’étiquette et la Liste des équipements radio.
Qui est responsable si un produit n’est pas conforme — moi ou le fabricant ?
Les règles d’ISDE imposent des obligations d’étiquetage et de conformité aux fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs. Si le fabricant n’a jamais fait les essais pour le Canada, c’est à l’importateur de les faire.
La marque CE est-elle acceptée au Canada ?
Pas pour la sécurité électrique. L’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario, par exemple, ne reconnaît pas les marques CE ou FCC comme approbations.
Un courtier peut-il vérifier ça avant que je commande ?
Oui. Un courtier en douane peut signaler les homologations dont vos produits ont besoin avant l’envoi. Demandez une soumission.
Vérifiez où vous en êtes
Voyez quelles exigences d’importation s’appliquent à vos envois.
À lire ensuite
Les étapes suivantes les plus fréquentes.
Importer
Tout le parcours d'importation de marchandises commerciales au Canada, dans l'ordre.
Lire →Faut-il un courtier en douane ?
Aucune loi ne l’exige. Ce que fait un courtier agréé, et ce qu’implique d’importer vous-même.
Lire →Préparation à l'importation
Vérifiez votre préparation à l'importation : GCRA, garantie OAD, classement, licences.
Lire →Soumission
Décrivez vos envois et nous vous mettrons en relation avec un courtier agréé.
Lire →