Importer de la machinerie et de l’équipement au Canada
Beaucoup de numéros tarifaires de machinerie entrent au Canada en franchise, mais la machinerie a ses propres vérifications : l’équipement usagé doit arriver sans terre, les machines électriques doivent porter une marque de sécurité reconnue et les caisses en bois doivent être traitées. Voici quoi vérifier.
- Droitssouvent nuls, vérifier le numéro
- Usagésans terre
- Caissesbois traité et marqué
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé peut classer votre équipement, vérifier les exonérations et dédouaner chaque envoi. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Ce qui s’applique à la machinerie
Beaucoup de numéros tarifaires de machinerie ne portent aucun droit au taux général — mais pas tous, la TPS s’applique quand même, et des surtaxes peuvent s’appliquer selon l’origine. Vérifiez le numéro tarifaire exact à 10 chiffres de votre machine.
Lire les détails
La machinerie et l’équipement usagés doivent arriver propres : l’ACIA exige que les articles importés soient exempts de terre et de matières végétales pour empêcher l’entrée de ravageurs. L’équipement commercial souillé peut être refusé ou envoyé dans une installation de nettoyage approuvée.
La machinerie électrique doit porter une marque de certification reconnue au Canada pour être utilisée ou vendue — les provinces l’exigent, comme l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario. Les caisses, palettes et bois de calage doivent respecter les règles canadiennes sur l’emballage en bois.
Importer de la machinerie, étape par étape
Classer la machine
Trouvez le numéro tarifaire à 10 chiffres : le taux général est souvent nul pour la machinerie, mais les pièces et certaines machines diffèrent.
Nettoyer l’équipement usagé
Faites laver et inspecter l’équipement usagé avant l’envoi : plus qu’une fine pellicule de poussière peut échouer à la norme « sans terre » de l’ACIA.
Vérifier l’approbation électrique
Pour la machinerie électrique, vérifiez la présence d’une marque de certification ou d’évaluation sur place reconnue au Canada. La marque CE n’est pas acceptée pour la sécurité électrique.
Vérifier l’emballage en bois
Les caisses, palettes et bois de calage doivent être écorcés, traités par une méthode approuvée et porter la marque de la CIPV.
Usage temporaire ? Demander l’exonération
L’équipement apporté pour un court mandat, une démonstration ou un salon peut être admissible à l’exonération pour importation temporaire de l’ASFC — renseignez-vous avant l’envoi.
Vérifications courantes
D’après le Tarif des douanes, l’ACIA et l’ASFC.
- Machinerie neuve
- Numéro tarifaire (souvent en franchise), TPS, approbation électrique s’il y a lieu
- Machinerie et équipement usagés
- Exempts de terre et de matières végétales (ACIA D-95-26)
- Caisses, palettes, bois de calage
- Écorcés, traités, marqués CIPV (ACIA D-98-08)
- Usage temporaire au Canada
- Exonération possible dans le cadre de l’importation temporaire de l’ASFC
L’équipement usagé sale est refusé
La norme de l’ACIA est stricte : de la terre, de la boue ou des parties de plantes sur de la machinerie usagée peuvent entraîner un refus d’entrée ou un nettoyage obligatoire dans une installation approuvée, à vos frais. Nettoyez-la avant le départ.
Questions fréquentes
La machinerie entre-t-elle en franchise au Canada ?
Souvent, au taux général — mais vérifiez le numéro tarifaire exact. La TPS s’applique dans tous les cas, et des surtaxes peuvent viser certaines origines.
Puis-je apporter de l’équipement pour un salon sans payer de droits ?
Possiblement. Le programme d’importation temporaire de l’ASFC peut exonérer des droits les marchandises importées pour une durée limitée. Des conditions s’appliquent.
Une marque CE suffit-elle pour l’équipement électrique ?
Non. Le Canada exige une marque de certification ou d’évaluation reconnue ici; la marque CE est une autodéclaration du fabricant et n’est pas acceptée pour la sécurité électrique.
Un courtier peut-il s’occuper d’équipement lourd ?
Oui. Un courtier en douane peut classer la machine, vérifier les programmes d’exonération et coordonner les inspections. Demandez une soumission.
- Sources:
- Tarif des douanes 2026 (ASFC)
- D-95-26 : Terre et articles contaminés par de la terre (ACIA)
- D-98-08 : Exigences relatives à l’entrée des matériaux d’emballage en bois (ACIA)
- D8-1-1 : Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) (ASFC)
- Réglementation de la sécurité des produits (Office de la sécurité des installations électriques, Ontario)
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