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Importer des meubles et des produits du bois au Canada

Les meubles réunissent plusieurs règles : étiquettes textiles sur les meubles rembourrés, limites de formaldéhyde pour le bois composite, règlements de sécurité pour les lits d’enfant et bassinettes, et règles phytosanitaires pour le bois. Voici quoi vérifier avant de commander.

  • Rembourrageétiquette de fibres
  • Bois compositeétiquette formaldéhyde
  • Boisemballage traité

Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.

Deux façons de s'en occuper

Le faire soi-même

Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.

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Confier le dossier à un courtier

Un courtier en douane agréé peut vérifier l’étiquetage, le formaldéhyde et les règles sur le bois, et dédouaner chaque conteneur. Soumission gratuite, sans engagement.

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En résumé

Ce qui s’applique aux meubles

Les meubles rembourrés sont visés par la Loi sur l’étiquetage des textiles : le revêtement doit porter une étiquette bilingue de teneur en fibres avec l’identité du marchand. Le cuir n’est pas une fibre textile, mais les parties en tissu doivent quand même être étiquetées.

Lire les détails

Les meubles faits de bois composite — contreplaqué, panneaux de particules, MDF — doivent respecter les limites canadiennes d’émission de formaldéhyde. Les importateurs ont besoin de produits étiquetés conformes et doivent conserver pendant 5 ans des documents nommant le fournisseur, avec une déclaration de conformité.

Les lits d’enfant, berceaux et bassinettes ont leurs propres règlements de sécurité : le nom de l’importateur et son établissement au Canada doivent figurer sur le produit, et les lits à côté abaissable traditionnels sont interdits. Les caisses et palettes en bois doivent être traitées et marquées CIPV, et certains produits du bois non transformés exigent des documents phytosanitaires.

Importer des meubles, étape par étape

  1. Lister les matériaux

    Listez la composition de chaque meuble : tissu, cuir, bois massif, bois composite. Chacun a sa règle.

  2. Étiqueter les meubles rembourrés

    Assurez-vous que les meubles rembourrés portent une étiquette bilingue indiquant la teneur en fibres du revêtement et le nom et l’adresse du marchand, ou son numéro CA.

  3. Vérifier le bois composite

    Obtenez de votre fournisseur la déclaration de conformité sur le formaldéhyde (CANFER ou TSCA Title VI), assurez-vous que les produits portent une étiquette bilingue conforme et conservez les documents 5 ans.

  1. Meubles pour enfants

    Pour les lits d’enfant, berceaux et bassinettes, vérifiez la conformité au règlement et conservez les documents de conformité au moins 3 ans.

  2. Vérifier le bois et l’emballage

    Les caisses et palettes doivent être écorcées, traitées et marquées CIPV. Les produits du bois non transformés provenant d’ailleurs que la zone continentale des États-Unis peuvent exiger des documents phytosanitaires.

Ce qui s’applique

D’après le Bureau de la concurrence, Santé Canada et l’ACIA.

Meubles rembourrés
Étiquette de teneur en fibres du revêtement + identité du marchand
Meubles en bois composite
Étiquette de conformité formaldéhyde + documents du fournisseur conservés 5 ans
Lits d’enfant, berceaux, bassinettes
Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses; identité de l’importateur sur le produit
Caisses et palettes en bois
Écorcées, traitées, marquées CIPV
Produits du bois non transformés
Exigences phytosanitaires (ACIA D-02-12)

Les meubles pour enfants sont activement vérifiés

Santé Canada teste des lits d’enfant, berceaux et bassinettes importés et peut ordonner des rappels ou l’arrêt des ventes en cas de non-conformité. Demandez à votre fournisseur des rapports d’essai selon le règlement canadien avant de commander.

Questions fréquentes

Les meubles en cuir ont-ils besoin d’une étiquette de fibres ?

Le cuir n’est pas une fibre textile, il n’a donc pas à être déclaré — mais toute partie en tissu doit l’être.

Une étiquette TSCA Title VI est-elle acceptée au Canada ?

Oui, pourvu qu’elle respecte les exigences canadiennes d’étiquetage bilingue.

Les lits d’enfant à côté abaissable sont-ils permis ?

Non. Depuis le 29 décembre 2016, les lits d’enfant traditionnels à côté abaissable ne peuvent être importés, vendus, fabriqués ni annoncés au Canada.

Un courtier peut-il aider ?

Oui. Un courtier en douane peut vérifier les règles d’étiquetage et du bois avant le départ de votre conteneur. Demandez une soumission.

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