Importer un véhicule ou un vélo électrique au Canada
Transports Canada décide quels véhicules peuvent entrer au Canada, et les règles dépendent de la provenance et de l’âge du véhicule. Les vélos électriques suivent un autre critère. Voici comment vérifier avant d’acheter.
- É.-U. et Mexiqueinspection RIV
- Ailleurs15 ans et plus
- Vélos électriques≤ 32 km/h, style hors route
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé peut dédouaner vos véhicules ou vélos électriques et s’occuper des formulaires d’importation. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Quelles règles s’appliquent
Un véhicule des États-Unis ou du Mexique doit figurer sur la liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés (RIV), ne pas être modifié, n’avoir aucun rappel en suspens et réussir une inspection RIV dans les 45 jours suivant l’importation.
Lire les détails
Des autres pays, les véhicules de plus de 15 ans (selon le mois et l’année de fabrication) sont exemptés des normes de sécurité canadiennes à l’importation. Ils passent quand même les vérifications de l’ASFC (propriété, sol, droits) — et l’importation ne garantit pas que votre province l’immatriculera.
Vélos électriques : depuis le 4 février 2021, la définition fédérale de « bicyclette assistée » ne s’applique plus. Les vélos électriques de style hors route conçus pour 32 km/h ou moins ne sont pas réglementés à l’importation; les plus rapides, ou ceux qui ressemblent à des scooters ou à des motos, sont évalués comme des véhicules à moteur. Les provinces décident où ils peuvent circuler.
Importer un véhicule, étape par étape
Vérifier l’admissibilité avant d’acheter
Cherchez le véhicule sur la liste de compatibilité du RIV (États-Unis et Mexique) ou vérifiez son âge (autres pays) avant de payer. Estimez le coût des modifications requises.
Régler les rappels et l’exportation
Assurez-vous qu’il n’y a aucun rappel en suspens et présentez le véhicule à la douane américaine ou mexicaine pour l’exportation au besoin.
Remplir le formulaire 1
Remplissez le formulaire d’importation de véhicule (formulaire 1) sur le site du RIV, imprimez-le et remettez-le à l’agent frontalier — il ne peut pas être soumis en ligne.
Payer droits et taxes
Payez les droits et taxes à la frontière, s’il y a lieu.
Réussir l’inspection RIV
Faites inspecter le véhicule par le RIV dans les 45 jours (un an pour un véhicule récupéré). Un véhicule qui échoue doit être exporté, même après le paiement des droits et taxes.
Vélos électriques : vitesse et conception
Pour les vélos électriques, vérifiez la vitesse de conception et les caractéristiques selon le critère de Transports Canada, puis les règles des provinces où vous les vendrez.
Quelle règle s’applique
D’après les pages de Transports Canada sur l’importation de véhicules.
- Auto ou camion des États-Unis ou du Mexique
- Liste de compatibilité RIV, formulaire 1, inspection RIV dans les 45 jours
- Véhicule d’un autre pays, plus de 15 ans
- Exempté des normes de sécurité à l’importation; exigences de l’ASFC quand même
- Véhicule d’un autre pays, plus récent
- Doit respecter les normes de sécurité canadiennes — généralement inadmissible
- Vélo électrique hors route, 32 km/h ou moins
- Non réglementé à l’importation; règles provinciales pour l’usage
- Vélo électrique de plus de 32 km/h, ou de type scooter ou moto
- Évalué comme une catégorie de véhicule à moteur
Un véhicule modifié ne sera pas admissible
Selon Transports Canada, un véhicule modifié par rapport à son état d’origine ne sera pas admissible à l’importation — même un véhicule canadien modifié à l’étranger. Et un véhicule qui échoue à l’inspection RIV doit quitter le Canada, même si les droits et taxes sont déjà payés.
Questions fréquentes
Puis-je importer une auto du Japon ou d’Europe ?
Seulement si elle a plus de 15 ans, ou si elle respecte les normes de sécurité canadiennes — les véhicules plus récents hors États-Unis et Mexique sont généralement inadmissibles.
Paie-t-on des droits sur une auto des États-Unis ?
Les droits dépendent de l’origine du véhicule : un véhicule admissible à l’ACEUM peut entrer en franchise, les autres paient des droits. La TPS s’applique dans tous les cas.
Les vélos électriques doivent-ils être approuvés par Transports Canada ?
Non s’ils sont de style hors route et conçus pour 32 km/h ou moins — ceux-là ne sont pas réglementés à l’importation. Les modèles plus rapides ou de type scooter sont traités comme des véhicules à moteur. Les règles provinciales d’utilisation s’appliquent quand même.
Un courtier peut-il importer des véhicules pour mon entreprise ?
Oui. Un courtier en douane peut s’occuper du volet ASFC, du formulaire 1 et des documents du RIV. Demandez une soumission.
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