Importer des vêtements et des chaussures au Canada : étiquettes et droits
Les vêtements et les chaussures ont parmi les taux de droits les plus élevés du tarif canadien, et les vêtements doivent être étiquetés avant d’être vendus. Une origine admissible à un accord de libre-échange peut ramener les droits à zéro. Voici quoi vérifier.
- Droits18 % sur bien des articles
- Étiquettefibres + identité du marchand
- Économiesorigine libre-échange
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier en douane agréé peut classer chaque modèle, vérifier vos réclamations d’origine et dédouaner chaque envoi. Soumission gratuite, sans engagement.
Obtenir une soumission gratuiteEn résumé
Ce qui s’applique aux vêtements et chaussures
Les articles textiles de consommation, dont les vêtements, doivent porter une étiquette indiquant la teneur en fibres et l’identité du marchand. L’étiquette doit être bilingue, et le marchand peut être identifié par son nom et son adresse complète ou par un numéro d’identification CA.
Lire les détails
Beaucoup de numéros tarifaires de vêtements et de chaussures portent des droits de 18 % au taux général. Les marchandises admissibles à un accord de libre-échange comme l’ACEUM, le PTPGP ou l’AECG peuvent entrer avec moins de droits, voire aucun — mais seulement si elles respectent les règles d’origine de l’accord et que vous en avez la preuve.
Les vêtements de nuit pour enfants jusqu’à la taille 14X doivent respecter les exigences d’inflammabilité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants; les modèles amples en fibres naturelles échouent généralement.
Importer des vêtements, étape par étape
Classer chaque modèle
Trouvez le classement tarifaire à 10 chiffres de chaque modèle : la fibre, le tricot ou le tissé, et à qui il est destiné changent le code et le taux.
Vérifier l’origine
Établissez où chaque article a été fabriqué. S’il est admissible à un accord de libre-échange, obtenez la preuve d’origine avant l’envoi — sans elle, vous payez le taux général.
Étiqueter avant la vente
Assurez-vous que chaque article porte une étiquette bilingue indiquant les fibres par leur nom générique et leur pourcentage, et l’identité du marchand. Les marchandises ne peuvent être réétiquetées au Canada que si le Bureau de la concurrence en est avisé à l’avance.
Envisager un numéro CA
Un importateur canadien peut obtenir un numéro d’identification CA auprès du Bureau de la concurrence (frais uniques de 100 $) et l’utiliser sur les étiquettes à la place de son nom et de son adresse.
Vérifier les vêtements de nuit pour enfants
Pour les vêtements de nuit pour enfants, vérifiez leur conformité au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants avant de commander.
Déclarer et garder la preuve
Réclamez le traitement tarifaire préférentiel sur la déclaration, et conservez la preuve d’origine et vos registres d’étiquetage.
Ce qui s’applique
D’après le Bureau de la concurrence, Santé Canada et le Tarif des douanes.
- Vêtements et autres textiles de consommation
- Étiquette bilingue de teneur en fibres + identité du marchand (Loi sur l’étiquetage des textiles)
- Vêtements de nuit pour enfants jusqu’à 14X
- Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants (inflammabilité)
- Droits sur vêtements et chaussures
- 18 % sur bien des articles au taux général; moins ou rien avec une origine libre-échange valide
- Marchandises incomplètement étiquetées
- Réétiquetage au Canada seulement après avis au Bureau de la concurrence
Pas de preuve d’origine, pas de taux préférentiel
Un fournisseur qui dit « c’est fait au Mexique » ne suffit pas. Sans preuve d’origine valide au moment de réclamer le taux préférentiel, l’ASFC peut réviser les droits — et beaucoup de vêtements sont à 18 %.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un numéro CA ?
Non, c’est facultatif. Un importateur canadien peut l’utiliser sur les étiquettes au lieu de son nom et de son adresse. Seules les entreprises canadiennes peuvent en obtenir un.
Puis-je réétiqueter des vêtements après leur arrivée ?
Oui, si vous avisez le Bureau de la concurrence avant l’importation : nature et quantité, date et point d’entrée, et lieu où se fera le réétiquetage.
Les vêtements de Chine entrent-ils en franchise ?
Non. Le Canada n’a pas d’accord de libre-échange avec la Chine; le taux général s’applique — 18 % sur bien des vêtements.
Un courtier peut-il m’aider à payer moins de droits ?
Un courtier en douane peut vérifier votre classement et vos réclamations d’origine avant l’envoi. Demandez une soumission.
- Sources:
- Guide sur le Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles (Bureau de la concurrence)
- Les exigences d’étiquetage des textiles en bref (Bureau de la concurrence)
- Numéro d’identification CA (Bureau de la concurrence)
- Sécurité des vêtements de nuit pour enfants (Santé Canada)
- Tarif des douanes 2026 (ASFC)
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