Pénalité RSAP de l’ASFC : que faire dans les 90 prochains jours
Une pénalité RSAP est une amende que l’ASFC impose quand une règle douanière n’a pas été respectée : déclaration en retard ou erronée, document manquant, mauvais code. Elle arrive sous forme d’avis de cotisation de pénalité, et vous avez 90 jours pour la contester.
- Délai90 jours
- Optionscorrection ou révision
- Jusqu’à25 000 $ par infraction
Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.
Deux façons de s'en occuper
Le faire soi-même
Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.
Lire le guideConfier le dossier à un courtier
Un courtier agréé lit l’avis, vous dit quelle voie convient, prépare la demande et corrige les déclarations en cause. Premier examen gratuit.
Demander une révision gratuiteEn résumé
Ce que signifie une pénalité RSAP
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) permet à l’ASFC de mettre à l’amende les importateurs commerciaux, transporteurs et courtiers qui enfreignent les règles douanières. Chaque infraction a un code et un montant fixé par le barème de l’ASFC, qui augmente en cas de récidive, jusqu’à 25 000 $ pour une infraction.
Lire les détails
Vous avez deux façons de réagir, toutes deux dans les 90 jours suivant l’avis : demander au bureau émetteur de corriger une erreur évidente (mauvais montant, mauvais nom, erreur de calcul), ou demander une révision officielle par la Direction des recours de l’ASFC, en ligne ou par écrit.
Passé 90 jours, la porte se ferme, sauf circonstances exceptionnelles où la Loi sur les douanes accorde plus de temps. Dans certains cas, un accord de réinvestissement de la pénalité permet d’affecter la pénalité à la correction du problème.
Gérer une pénalité, étape par étape
Lisez l’avis
Notez le code d’infraction, la transaction visée et le montant sur l’avis de cotisation de pénalité.
Notez l’échéance
Comptez 90 jours civils à partir de la date de l’avis. C’est votre limite pour une correction, une révision ou un accord de réinvestissement.
Trouvez la cause
Sortez la déclaration et les documents de cette transaction, et établissez ce qui s’est vraiment passé, et si l’ASFC a les bons faits.
Choisissez la voie
Une erreur évidente dans l’avis : demandez une correction au bureau émetteur. Un désaccord sur les faits ou le droit : demandez une révision officielle. Une vraie erreur à corriger : renseignez-vous sur l’accord de réinvestissement.
Envoyez la demande
Envoyez-la avec le numéro de l’avis et vos pièces justificatives. Une demande de révision va à la Direction des recours, par E-Appels ou par écrit.
Corrigez la cause
Changez ce qui l’a causée (codes, procédures, vérifications), sinon la prochaine pénalité pour la même infraction sera plus élevée.
Le montant augmente à chaque récidive
Les pénalités RSAP sont progressives : la même infraction coûte plus cher la deuxième et la troisième fois. Payer sans corriger la cause est l’option la plus chère. Si vous recevez une pénalité, vérifiez si la même erreur se trouve dans vos autres déclarations.
Questions fréquentes
Combien de temps pour contester une pénalité RSAP ?
90 jours civils à partir de la date de l’avis, pour une demande de correction ou une révision officielle. Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur les douanes accorde plus de temps.
Quel est le montant maximal d’une pénalité RSAP ?
Jusqu’à 25 000 $ pour une seule infraction, selon l’infraction et le nombre de récidives.
Un courtier peut-il traiter avec l’ASFC pour moi ?
Oui. Un courtier en douane peut analyser la pénalité, préparer la demande et corriger les déclarations en cause.
J’ai reçu une pénalité : mes autres déclarations sont-elles à risque ?
Souvent, oui : la même erreur a tendance à se répéter. Une révision gratuite vérifie vos déclarations sur la période.
Découvrez ce que vous pouvez récupérer
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