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Importer de l’acier et de l’aluminium au Canada : permis et surtaxes

L’acier et l’aluminium sont les marchandises les plus encadrées à la frontière canadienne. En plus des droits habituels, un envoi peut devoir des droits antidumping, exiger un permis d’importation et porter une ou plusieurs surtaxes — selon le produit et l’endroit où le métal a été produit. Vérifiez tout avant de commander.

  • Surtaxesjusqu’à 50 %
  • Permisaciers de l’article 82
  • Originelieu de fusion

Les règles douanières changent — confirmez avec les sources officielles de cette page ou avec un courtier en douane agréé avant d’expédier.

Deux façons de s'en occuper

Le faire soi-même

Tout ce qu'il faut est sur cette page, étape par étape, d'après les sources officielles du gouvernement.

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Confier le dossier à un courtier

Les déclarations d’acier et d’aluminium combinent classement, droits antidumping, permis et codes de surtaxe. Un courtier en douane agréé s’occupe de tout. Soumission gratuite, sans engagement.

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En résumé

Ce qui peut s’appliquer à votre envoi

Cinq mesures peuvent s’additionner sur l’acier et l’aluminium : des droits antidumping et compensateurs sur certains produits de certains pays; des contingents sur de nombreux produits d’acier hors ACEUM, avec une surtaxe de 50 % sans permis propre à l’envoi; des surtaxes de 25 % sur l’acier et l’aluminium chinois; les contre-surtaxes du Canada sur des marchandises américaines; et une surtaxe distincte sur certains produits dérivés de l’acier.

Lire les détails

Celles qui s’appliquent dépendent du classement tarifaire et du pays d’origine — et, pour les mesures visant la Chine, de l’endroit où l’acier a été fondu et coulé ou l’aluminium produit et coulé. Les surtaxes s’ajoutent sur la valeur en douane, en plus des droits habituels et de la TPS.

Ces mesures changent souvent : les décrets sont modifiés, prolongés ou remplacés plusieurs fois par année. Vérifiez l’avis des douanes de l’ASFC en vigueur pour chacune au moment de commander, pas à l’arrivée des marchandises.

Importer de l’acier ou de l’aluminium, étape par étape

  1. Classer le produit

    Trouvez le classement tarifaire à 10 chiffres. Ces mesures sont établies par numéro tarifaire : un mauvais code, c’est la mauvaise surtaxe.

  2. Établir l’origine

    Obtenez le pays d’origine et le certificat d’usine indiquant où l’acier a été fondu et coulé, ou l’aluminium produit et coulé.

  3. Vérifier les mesures antidumping

    Consultez la liste des mesures antidumping et compensatoires en vigueur de l’ASFC. Beaucoup de produits d’acier — tubes, tôles, barres d’armature, fil, attaches — y figurent.

  1. Vérifier surtaxes et contingents

    Vérifiez quels décrets de surtaxe visent votre numéro tarifaire et votre origine : contingents d’acier, décrets visant la Chine, décrets visant les États-Unis et décret sur les produits dérivés de l’acier.

  2. Obtenir le permis avant l’envoi

    Pour les aciers de l’article 82 hors ACEUM, demandez à Affaires mondiales Canada un permis d’importation propre à l’envoi — jusqu’à 15 jours avant l’entrée. Sans lui, la surtaxe de 50 % s’applique.

  3. Déclarer correctement

    Déclarez le permis ou la licence générale, les codes de surtaxe et les droits antidumping sur la déclaration, et conservez certificats d’usine et permis dans vos dossiers.

Les cinq mesures en un coup d’œil

Vérifié en novembre 2026 — suivez les avis de l’ASFC ci-dessous pour les règles en vigueur.

Antidumping / compensateurs (LMSI)
Certains produits de certains pays, à des taux fixés par exportateur.
Contingents d’acier (article 82)
De nombreux produits d’acier hors ACEUM : surtaxe de 50 % sauf importation dans le contingent avec un permis propre à l’envoi.
Surtaxes visant la Chine
25 % sur l’acier et l’aluminium chinois, et sur les marchandises faites d’acier fondu et coulé ou d’aluminium produit et coulé en Chine.
Contre-surtaxes visant les États-Unis
Certaines marchandises d’origine américaine, à 15 %, 25 % ou 50 % selon le produit.
Surtaxe sur les produits dérivés de l’acier
Certains produits faits d’acier, en vertu d’un décret distinct.

Commander d’abord, vérifier ensuite = surtaxe surprise

Les surtaxes sont dues même si un permis était en attente ou si le fournisseur disait les marchandises exemptes de droits. Elles s’ajoutent aux droits et à la TPS et peuvent doubler le coût d’un envoi. Vérifiez avant de signer le bon de commande, pas à la frontière.

Questions fréquentes

La surtaxe de 50 % sur les contingents d’acier s’applique-t-elle aux marchandises des États-Unis ?

Non : les marchandises des pays de l’ACEUM sont hors du régime de contingents de l’article 82. Mais l’acier et l’aluminium d’origine américaine peuvent devoir les contre-surtaxes du Canada en vertu d’autres décrets : vérifiez les deux.

Que veut dire « fondu et coulé » ?

C’est l’endroit où l’acier a d’abord été rendu liquide et coulé. Le Canada s’en sert pour appliquer sa surtaxe visant la Chine aux marchandises finies dans un autre pays avec de l’acier chinois. Demandez le certificat d’usine à votre fournisseur.

Faut-il un permis pour l’aluminium ?

Les produits d’aluminium sont visés par une licence générale d’importation (no 83) que vous indiquez sur votre déclaration. Des surtaxes peuvent quand même s’appliquer selon l’origine.

Un courtier peut-il s’occuper de tout ça ?

Oui — les déclarations d’acier et d’aluminium, c’est là qu’un courtier mérite ses frais : classement, antidumping, permis et codes de surtaxe. Demandez une soumission.

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