Mauvais numéro tarifaire
Un même produit peut correspondre à des codes aux taux différents. Un code plus juste peut donner un remboursement sur les déclarations passées.
Terme officiel: Correction (B2)
Pour les importateurs canadiens
Vous payez peut-être plus de droits que nécessaire. Vérifions-le.
Une révision gratuite de vos 12 derniers mois d’importations. Une agence en douane agréée par l’ASFC vérifie chaque déclaration et vous montre ce que vous pouvez encore récupérer. Vous gardez votre courtier actuel.
- Gratuit, sans engagement
- Pas besoin de changer de courtier
- Rien n’est déposé sans votre accord
4 façons courantes de payer trop
Aucune ne veut dire que votre courtier a mal travaillé. Les codes changent, des décrets de remise paraissent, et personne ne revient vérifier les anciennes déclarations.
Accord commercial non utilisé
Les marchandises des États-Unis, du Mexique, d’Europe ou d’Asie-Pacifique peuvent avoir droit à des droits réduits ou nuls, si la preuve d’origine existe.
Terme officiel: Traitement tarifaire
Une surtaxe que vous n’aviez pas à payer
Certaines marchandises visées par les nouvelles surtaxes peuvent être remboursées par un décret de remise, sous conditions.
Terme officiel: Remise
Des droits sur des marchandises reparties
Marchandises importées puis exportées, ou utilisées dans des produits exportés : les droits peuvent souvent être récupérés.
Terme officiel: Drawback
Comment se passe la révision
Moins d’une minute pour vous. Le reste, c’est le courtier.
Parlez-nous de vos importations
Le sujet et, à peu près, combien vous importez. Aucun document pour l’instant.
Partagez vos déclarations
Un rapport de votre courtier ou un export du portail CARM. Le courtier vous dit lequel, et comment.
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Ce qui peut être récupéré, le délai pour chaque point et la suite. C’est vous qui décidez.
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Révision gratuite des droits payés
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Que doit regarder le courtier ?
Choisissez le sujet principal. Vous pourrez parler du reste au téléphone.
Une estimation suffit. Le courtier confirmera.
Autre chose sur votre bureau ?
La même agence aide aussi les entreprises pour ces situations.
J’ai reçu une pénalité (RSAP)La comprendre, et savoir s’il faut demander une révision.Obtenir de l’aide →L’ASFC m’a envoyé une lettre de vérificationPréparer ce qu’elle demande, à temps.Obtenir de l’aide →Mon relevé CARM ne balance pasIntérêts, paiements non appariés, garantie.Obtenir de l’aide →De nouveaux tarifs touchent mes marchandisesSurtaxes, acier et aluminium : ce que ça vous coûte, et vos options.Obtenir de l’aide →
Qui fait la révision ?
Notre partenaire, une agence en douane agréée par l’ASFC. CustomsHero n’est pas un courtier en douane. Si vous devenez son client, il verse une commission d’indication à CustomsHero. La révision reste gratuite pour vous, avec ou sans suite.
- Vos données servent uniquement à la révision
- Votre courtier actuel n’est pas contacté
- En français ou en anglais
Questions
Est-ce vraiment gratuit ?
Oui. La révision ne coûte rien. Si des remboursements sont possibles, le courtier vous dit ce que coûterait leur dépôt avant de faire quoi que ce soit.
Dois-je changer de courtier ?
Non. La révision est séparée de votre travail douanier courant. Changer plus tard, c’est votre choix.
Jusqu’où peut-on remonter ?
La plupart des remboursements peuvent être demandés jusqu’à 4 ans après la déclaration en détail des marchandises. Pour les marchandises des États-Unis ou du Mexique sous l’accord commercial, le délai est de 1 an. Votre rapport indique le délai de chaque point.
De quoi avez-vous besoin ?
Pour commencer, quelques secondes de réponses et vos coordonnées. Ensuite, la liste de vos déclarations de la période, de votre courtier ou du portail CARM.
À qui s’adresse ce service ?
Aux entreprises qui importent régulièrement au Canada. Pour un envoi unique ou personnel, nos guides gratuits sont un meilleur point de départ.
Découvrez ce que vous pouvez récupérer.
Révision gratuite de vos 12 derniers mois. Vous gardez votre courtier. Rien n’est déposé sans votre accord.
Demander ma révision gratuite →À lire ensuite
Les étapes suivantes les plus fréquentes.
Remboursement des droits
Comment récupérer des droits payés en trop dans CARM, et les délais.
Lire →Remise de la surtaxe américaine
Quelles marchandises américaines permettent de récupérer la surtaxe, et comment la réclamer.
Lire →Pénalité RSAP
Ce que signifie une pénalité de l’ASFC et les 90 jours pour la contester.
Lire →Vérification de l’observation de l’ASFC
Ce que vérifie l’ASFC lors d’une vérification de l’observation, et ce qu’il faut corriger.
Lire →Sources