Transport par camion des États‑Unis vers le Canada

La loi ne l’exige pas : votre entreprise peut dédouaner elle-même ses marchandises. En pratique, la demande de mainlevée doit parvenir à l’ASFC par voie électronique avant l’arrivée du camion, sinon il attend à la frontière : la plupart des importateurs font donc appel à un courtier agréé. Dans les deux cas, vous restez responsable de la déclaration et des droits. Voyez ce que ça implique de le faire vous-même.

Le manifeste électronique de l’IPEC (eManifest), pour Information préalable sur les expéditions commerciales, regroupe les données que l’ASFC exige à l’avance pour chaque camion commercial qui entre au Canada : le fret, et le moyen de transport (tracteur, remorque et chauffeur). C’est le transporteur qui le transmet au moins une heure avant l’arrivée du camion à la frontière (30 minutes pour un transporteur EXPRES), et un transitaire y ajoute des connaissements internes quand il groupe des envois. Vous n’avez rien à transmettre, mais la demande de mainlevée de votre courtier y est rattachée : le transporteur et le courtier doivent donc partir des mêmes renseignements sur l’envoi.

Le camion complet (FTL) vous réserve une remorque entière : elle est chargée une seule fois et va directement à votre adresse. En groupage (LTL), vous payez une partie de la remorque, et vos palettes voyagent avec le fret d’autres expéditeurs en passant par les terminaux du transporteur. Le groupage coûte habituellement moins cher pour quelques palettes, mais il implique plus de manutention et plus d’arrêts. Si votre envoi occupe une bonne partie d’une remorque, demandez les deux prix.

Cela dépend du trajet : aucune page honnête ne peut donner un chiffre unique. Tout compte : la distance, le réseau de terminaux du transporteur, la fréquence de ses départs vers le Canada sur votre trajet, et une mainlevée prête ou non avant l’arrivée. Un document manquant ou un examen de l’ASFC ajoute du temps. Notre partenaire vous donne une estimation pour votre trajet avec la soumission.

Seulement celles qui sont originaires au sens des règles d’origine de l’ACEUM, et seulement si vous demandez le traitement tarifaire préférentiel. Qu’elles soient expédiées des États-Unis ne suffit pas. Pour le demander, il vous faut une certification d’origine (pas exigée pour un envoi commercial dont la valeur en douane estimative ne dépasse pas 3 300 $ CA, mais vous devez conserver des documents prouvant l’admissibilité), remplie par l’exportateur, le producteur ou vous, l’importateur. La TPS s’applique quand même, et certaines marchandises américaines, comme l’acier et l’aluminium, peuvent être visées par les contre-surtaxes du Canada ; voyez la remise de la surtaxe américaine. Pour aller plus loin : comment justifier l’origine.

L’octroi de la mainlevée avant le paiement (OAD) permet à l’ASFC d’accorder la mainlevée de vos marchandises avant que les droits et taxes soient payés, en contrepartie d’une garantie que vous avez déposée auprès d’elle. Vous payez ensuite sur votre relevé de compte mensuel. Sans OAD, les droits et taxes se paient à la mainlevée. Depuis mai 2025, le cautionnement d’un courtier ne vous couvre plus. Voyez comment fonctionne la garantie OAD.

L’expéditeur, habituellement votre fournisseur, prépare la facture commerciale et, s’il y a lieu, la certification d’origine. Le transporteur déplace le fret et transmet le manifeste électronique. Le courtier en douane envoie la demande de mainlevée et produit la déclaration en détail. L’importateur officiel, habituellement votre entreprise, doit les droits et taxes et a besoin d’un numéro d’entreprise avec un compte d’importation-exportation RM.